Accès vers les informations pratiques pour se renseigner sur le droit du travail








 

Actualités

La Dreets - 29 avril 2025

Contacts. Attention ! Les services de la Dreets sont fermés les vendredis 2 et 30 mai 2025

Vous souhaitez contacter la Dreets Hauts-de-France ?
Complétez le formulaire en ligne
ou
Téléphonez au 03 20 96 48 60 (8h45 - 11h30 et 13h45 - 16h30) Vous cherchez un renseignement en droit du travail dans les Hauts-de-France ?
Toutes les informations utiles pour poser votre question Inspection du travail Hauts-de-France : vous cherchez le service dont vous dépendez ?
Consultez (…)

Droit du travail - 29 avril 2025

Salariés et employeurs du secteur privé : renseignez-vous sur le droit du travail

Attention ! Vendredi 2 mai :
 les services de renseignement en droit du travail du Nord et de l’Oise sont fermés ;
 dans l’Aisne et le Pas-de-Calais, aucun accueil physique n’est assuré - l’accueil est assuré uniquement via la plateforme téléphonique ;
 dans la Somme, les services fonctionnement normalement.

Contrôle de la formation professionnelle - 22 septembre 2021

Organismes de formation : réalisez votre déclaration d’activité sur « Mon activité formation »

Vous êtes un nouvel organisme de formation ? L’État simplifie vos démarches pour votre déclaration d’activité et vous propose de la réaliser en (…)

Apprentissage - 17 septembre 2021

Saisine de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage dans les Hauts-de-France

La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
La loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir (…)

Travailleurs handicapés - 12 juillet 2021

Entreprises adaptées (EA), après la réforme

La réforme des entreprises adaptées (EA) mise en œuvre en œuvre depuis 2019 amène les entreprises adaptées à transformer en profondeur le modèle économique et social et renforce leur rôle d’entreprise inclusive pour les personnes en situation de handicap.

Égalité, citoyenneté - 21 avril 2021

Cartographie régionale des lieux de ressources numériques en Hauts-de-France

Lieux d’accès et de formation au numérique et aux démarches administratives en ligne

Protection des majeurs - 15 avril 2021

Le schéma régional de la protection juridique des majeurs (PJM) et de l’aide à la gestion du budget familial (AGBF) des Hauts-de-France (2021-2025)

Ambitieux, pragmatique, opérationnel et évolutif au service des personnes sous protection, des familles et des professionnels les accompagnant au quotidien, tel se présente le schéma régional de la protection juridique des majeurs (PJM) et de l’aide à la gestion du budget familial (AGBF) Hauts-de-France 2021-2025

Contrôle de la formation professionnelle - 23 février 2021

Se déclarer comme organisme de formation en Hauts-de-France

Démarche à suivre pour effectuer une demande de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.

Santé et sécurité au travail (secteur agricole) - 26 novembre 2020

Secteur agricole - Commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) du Nord et du Pas-de-Calais

Qu’est-ce qu’une CPHSCT ?
Un lieu d’échanges, de réflexion et de concertation entre partenaires sociaux, permettant de renforcer le dialogue (…)

Zones d’emploi - 11 septembre 2020

Les 24 zones d’emploi des Hauts-de-France

Une zone d’emploi est un ensemble de communes dans lequel la plupart des actifs résident et travaillent. Il s’agit d’un espace géographique (…)

Égalité professionnelle - 18 février 2020

Parité dans les conseils d’administration des entreprises

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises de 250 salariés ou + doivent compter au moins 40% de femmes dans leur conseil d’administration ou de surveillance.

Économie, entreprises - 20 novembre 2019

RUPCO, l’outil pour déclarer les ruptures collectives de contrat de travail

RUPCO, un nouveau portail pour informer l’administration des licenciements économiques, des ruptures conventionnelles collectives, des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et des bilans de congés de mobilité : https://ruptures-collectives.emploi.gouv.fr