Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique.

Formulaire à utiliser pour une demande d’agrément pour un titre professionnel. Formulaire à utiliser en cas de prorogation d’un agrément (date de fin de vie initiale repoussée par arrêté ministériel). Formulaire à utiliser en cas de modifications à apporter par rapport à la demande d’agrément initiale.

La profession de formateur est d’un accès facile, ouverte à toute personne physique ou morale qui a procédé à une déclaration d’activité auprès de (…)

Le Le Plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH)
Le Plan régional d’insertion professionnelle des (…)

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation ? La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.

Pour la région Hauts-de-France, ce sont 71 mandataires individuels, 47 préposés et 22 services de mandataires judiciaires à la protection des (…)

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (5 septembre 2018) prévoit l’expérimentation de l’apprentissage en milieu pénitentiaire. Elle donne la possibilité à des détenus âgés de 16 à 29 ans de suivre une formation en alternance afin d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

Le CRIE est un lieu d’échanges et de définition d’une stratégie collective pour renforcer les politiques régionales d’inclusion (Insertion par l’activité économique (IAE), insertion des personnes en situation de handicap...).

La plateforme « MesDémarchesCS », co-construite par la DREETS Hauts-de-France et la DDETS Pas-de-Calais, permet de dématérialiser les demandes de remboursement des conseillers du salarié des Hauts-de-France. Elle s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique de l’administration.

Porte d’entrée vers l’épargne solidaire et vers différents dispositifs de soutien, l’agrément ESUS doit être demandé auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités compétente (DDETS) de votre département à l’aide du dossier proposé en téléchargement.