Droit du travail

ATTENTION ! Vendredi 9 mai 2025 :
– Les services de renseignement en droit du travail du Nord seront exceptionnellement fermés ;
– Pour l’Aisne et le Pas-de-Calais : aucun accueil physique, seule la plateforme téléphonique fonctionnera toute la journée ;
– Pour la Somme et l’Oise, les services fonctionneront normalement.

Les conseillers du salarié ont pour mission d’assister les salariés lors d’un entretien préalable au licenciement ou de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise...).

Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit. Liste des défenseurs syndicaux des Hauts-de-France. Arrêté régional et liste mise à jour le 17 avril 2024.

Le code du travail numérique permet à chaque salarié comme à chaque employeur de droit privé, d’obtenir via internet une réponse personnalisée, claire, simple et fiable à sa question concernant le droit du travail. Le service est gratuit.

La plateforme « MesDémarchesCS », co-construite par la DREETS Hauts-de-France et la DDETS Pas-de-Calais, permet de dématérialiser les demandes de remboursement des conseillers du salarié des Hauts-de-France. Elle s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique de l’administration.