Droit du travail

Salariés et employeurs du secteur privé : renseignez-vous sur le droit du travail

DES RENSEIGNEMENTS, POUR QUI ? POUR QUOI ? Pour qui ? Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données. Pour quoi ? (...)

Droit du travail - 5 juin 2023

Les conseillers du salarié en Hauts-de-France

Les conseillers du salarié ont pour mission d’assister les salariés lors d’un entretien préalable au licenciement ou de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise...).

Droit du travail - 7 février 2024

Code du travail numérique : trouvez les réponses à vos questions

Le code du travail numérique permet à chaque salarié comme à chaque employeur de droit privé, d’obtenir via internet une réponse personnalisée, claire, simple et fiable à sa question concernant le droit du travail. Le service est gratuit.

Droit du travail - 9 janvier 2024

Les défenseurs syndicaux des Hauts-de-France

Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit. Liste des défenseurs syndicaux des Hauts-de-France. Arrêté régional mis à jour le 4 janvier 2023.

Droit du travail - 12 janvier 2023

Des droits pour protéger les travailleurs saisonniers

L’été, le recours au travail saisonnier augmente, surtout dans le secteur de l’agriculture et de l’agro-alimentaire. Mais la protection des travailleurs saisonniers, c’est du 1er janvier au 31 décembre.

Droit du travail - 5 septembre 2022

TéléRC : demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation existe. Attention ! A partir du 1er avril 2022, le recours au téléservice au stade de la pré-saisie, et la télétransmission dématérialisée au stade de l’envoi de la demande à l’administration sera obligatoire (décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021).

Droit du travail - 21 février 2022