Secteur agricole

La Dreets Hauts-de-France a réalisé une plaquette explicative.

Les partenaires sociaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme ont conclu un accord interdépartemental le 16 décembre 2022. La procédure d’extension a été effectuée et a abouti le 17 juin 2023. Cet accord interdépartemental est entré en vigueur le 1er juillet 2023.

Sur un an, 9 accidents ont été recensés en forêt dans les Hauts-de-France. 7 accidents du travail se sont déroulés en situation d’abattage, les victimes ont été percutées : chute d’arbre ou de branche. Le défaut de formation des intervenants et le non respect du périmètre de sécurité sont les premières causes de ces accidents. 28 avril : journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail.

Salaires applicables en HDF depuis le 1er septembre 2023 (avenants N°63 NPDC, N°74 SOMME, N°132 AISNE, N°146 OISE)
Avenant national 7 du 30 mai 2023 (arrêté d’extension du 26/07/2023 - JORF du 01/08/2023)
Avenant national 6 du 25 janvier 2023 (arrêté d’extension du 05/04/2023 - JORF du 09/04/2023)
Avenant national 4 du 12 mai 2022 (arrêté (…)

Plusieurs accidents graves ou mortels chez des jeunes en formation agricole ont eu lieu dans les Hauts-de-France. Les enquêtes accidents du travail ont mis en lumière un manque important et global d’encadrement des apprentis, notamment sur leur lieu de stage, où les jeunes peuvent travailler dès 14 ans.