Accès vers les informations pratiques pour se renseigner sur le droit du travail








 

Actualités

La Dreets - 29 avril 2025

Contacts. Attention ! Les services de la Dreets sont fermés les vendredis 2 et 30 mai 2025

Vous souhaitez contacter la Dreets Hauts-de-France ?
Complétez le formulaire en ligne
ou
Téléphonez au 03 20 96 48 60 (8h45 - 11h30 et 13h45 - 16h30) Vous cherchez un renseignement en droit du travail dans les Hauts-de-France ?
Toutes les informations utiles pour poser votre question Inspection du travail Hauts-de-France : vous cherchez le service dont vous dépendez ?
Consultez (…)

Droit du travail - 29 avril 2025

Salariés et employeurs du secteur privé : renseignez-vous sur le droit du travail

Attention ! Vendredi 2 mai :
 les services de renseignement en droit du travail du Nord et de l’Oise sont fermés ;
 dans l’Aisne et le Pas-de-Calais, aucun accueil physique n’est assuré - l’accueil est assuré uniquement via la plateforme téléphonique ;
 dans la Somme, les services fonctionnement normalement.

Protection des majeurs - 16 juin 2022

Enquête régionale 2021 d’analyse des risques liés à l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : synthèse des résultats

Pour la région Hauts-de-France, ce sont 71 mandataires individuels, 47 préposés et 22 services de mandataires judiciaires à la protection des (…)

Apprentissage - 27 avril 2022

Première expérimentation d’apprentissage en milieu pénitentiaire dans les Hauts-de-France

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (5 septembre 2018) prévoit l’expérimentation de l’apprentissage en milieu pénitentiaire. Elle donne la possibilité à des détenus âgés de 16 à 29 ans de suivre une formation en alternance afin d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

Insertion par l’activité économique - 28 mars 2022

Le comité régional de l’inclusion dans l’emploi (CRIE) Hauts-de-France

Le CRIE est un lieu d’échanges et de définition d’une stratégie collective pour renforcer les politiques régionales d’inclusion (Insertion par l’activité économique (IAE), insertion des personnes en situation de handicap...).

Droit du travail - 2 mars 2022

Plateforme « MesDémarchesCS » : simplifier la relation conseillers du salarié-administration

La plateforme « MesDémarchesCS », co-construite par la DREETS Hauts-de-France et la DDETS Pas-de-Calais, permet de dématérialiser les demandes de remboursement des conseillers du salarié des Hauts-de-France. Elle s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique de l’administration.

Économie, entreprises - 25 février 2022

Comment bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) ?

Porte d’entrée vers l’épargne solidaire et vers différents dispositifs de soutien, l’agrément ESUS doit être demandé auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités compétente (DDETS) de votre département à l’aide du dossier proposé en téléchargement.

Droit du travail - 21 février 2022

TéléRC : demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation existe. Attention ! A partir du 1er avril 2022, le recours au téléservice au stade de la pré-saisie, et la télétransmission dématérialisée au stade de l’envoi de la demande à l’administration sera obligatoire (décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021).

Hébergement, logement - 8 février 2022

Loc’Avantages, un dispositif fiscal pour mobiliser le parc privé à vocation sociale

Le nouveau dispositif fiscal Loc’Avantages vise à développer la mobilisation du parc privé à vocation sociale.

Cohésion sociale,solidarités - 7 février 2022

Besoin de répit : 17 fiches-repère pour les aidants

Entre 8 et 11 millions de personnes aident régulièrement leurs proches âgés, malades ou en situation de handicap. Pour répondre aux difficultés de (…)

Emploi, inclusion - 20 décembre 2021

Tout savoir sur le dispositif "Transitions collectives" dans les Hauts-de-France

Pensé avec les partenaires sociaux, le dispositif « Transitions collectives » permet aux entreprises d’anticiper les mutations de leur secteur et d’accompagner les salariés volontaires vers une reconversion préparée. Coup de projecteur sur Transitions Pro Hauts-de-France, acteur régional incontournable.

Santé et sécurité au travail (secteur agricole) - 29 septembre 2021

Stagiaire-apprenti : une formation sécur’, la prévention des risques professionnels chez les nouveaux arrivants

Public visé : stagiaires, apprentis, jeunes en contrat de professionnalisation
Près de 30 % des accidents du travail concernent des salariés (…)