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Actualités

Travailleurs handicapés - 3 novembre 2022

L’Engagement régional vers l’inclusion des personnes en situation de handicap (ENVISH) 2022-2024

Le Le Plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH)
Le Plan régional d’insertion professionnelle des (…)

Apprentissage - 28 septembre 2022

16-29 ans : dites "ouii" à l’apprentissage

Aujourd’hui, l’apprentissage séduit les entreprises et devient un choix de plus en plus affirmé par les jeunes. En effet, en 2021, 734 000 contrats ont été signés contre 531 000 en 2020.

Consommation - 19 septembre 2022

Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation ? La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.

Protection des majeurs - 16 juin 2022

Enquête régionale 2021 d’analyse des risques liés à l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : synthèse des résultats

Pour la région Hauts-de-France, ce sont 71 mandataires individuels, 47 préposés et 22 services de mandataires judiciaires à la protection des (…)

Apprentissage - 27 avril 2022

Première expérimentation d’apprentissage en milieu pénitentiaire dans les Hauts-de-France

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (5 septembre 2018) prévoit l’expérimentation de l’apprentissage en milieu pénitentiaire. Elle donne la possibilité à des détenus âgés de 16 à 29 ans de suivre une formation en alternance afin d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

Insertion par l’activité économique - 28 mars 2022

Le comité régional de l’inclusion dans l’emploi (CRIE) Hauts-de-France

Le CRIE est un lieu d’échanges et de définition d’une stratégie collective pour renforcer les politiques régionales d’inclusion (Insertion par l’activité économique (IAE), insertion des personnes en situation de handicap...).

Droit du travail - 2 mars 2022

Plateforme « MesDémarchesCS » : simplifier la relation conseillers du salarié-administration

La plateforme « MesDémarchesCS », co-construite par la DREETS Hauts-de-France et la DDETS Pas-de-Calais, permet de dématérialiser les demandes de remboursement des conseillers du salarié des Hauts-de-France. Elle s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique de l’administration.

Économie, entreprises - 25 février 2022

Comment bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) ?

Porte d’entrée vers l’épargne solidaire et vers différents dispositifs de soutien, l’agrément ESUS doit être demandé auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités compétente (DDETS) de votre département à l’aide du dossier proposé en téléchargement.

Droit du travail - 21 février 2022

TéléRC : demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation existe. Attention ! A partir du 1er avril 2022, le recours au téléservice au stade de la pré-saisie, et la télétransmission dématérialisée au stade de l’envoi de la demande à l’administration sera obligatoire (décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021).

Hébergement, logement - 8 février 2022

Loc’Avantages, un dispositif fiscal pour mobiliser le parc privé à vocation sociale

Le nouveau dispositif fiscal Loc’Avantages vise à développer la mobilisation du parc privé à vocation sociale.