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Comment bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) ?

Publié le 30 mars 2026 | Dernière mise à jour le 16 juillet 2026

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) à forte utilité sociale peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Comment l’obtenir ? Mode d’emploi.

Ce qui change
À compter du 1er janvier 2027, les entreprises de l’économie sociale et solidaire exerçant des activités poursuivant une utilité sociale et appartenant à des catégories définies par décret seront présumées satisfaire aux conditions requises pour l’obtention de l’agrément ESUS relatives à l’utilité sociale de leur activité et à son impact sur leur modèle économique.

Pourquoi un agrément ESUS ?

Vous trouverez une présentation de l’agrément ESUS en cliquant ICI

Quelles sont les conditions d’obtention de l’agrément ?

Retrouvez les informations ICI

Comment demander l’agrément ?

Les demandes d’agrément ESUS doivent être effectuées par le représentant légal de l’entreprise demandeuse, auprès de la DDETS(PP) du département dans lequel se situe le siège social de l’entreprise.

Dans la région Hauts-de-France, la demande peut être adressée via la plateforme dématérialisée ESUS.
Nous vous invitons à vous connecter sur le site dédié