Enquête régionale 2021 d’analyse des risques liés à l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : synthèse des résultats

Pour la région Hauts-de-France, ce sont 71 mandataires individuels, 47 préposés et 22 services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs qui ont été sollicités pour réaliser cette enquête, qui portait sur 5 thématiques : l’installation, l’organisation, la prise en charge, la maitrise des risques institutionnels, le document individuel de protection des majeurs (DIPM).

Sur la base d’un outil de repérage des risques, élaboré par un groupe de travail national, auquel ont participé des représentants de l’ensemble des professionnels du secteur, cette analyse des risques a été réalisée par la Mission régionale et interdépartementale inspection, contrôle, enquête (MRIICE) avec l’appui du service SAIPP de la DREETS Hauts-de-France d’octobre à décembre 2021.

Cette première enquête visait 3 objectifs  :

• Développer une approche objectivée de la maitrise des risques ;
• Repérer les risques et les anticiper pour mieux les maitriser ;
• Aider à l’amélioration des pratiques professionnelles.

Enquête régionale 2021 d’analyse des risques liés à l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : synthèse des résultats