Guide pratique des droits et obligations des dispensateurs de formation

| Publié le 17 novembre 2022

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La profession de formateur est d’un accès facile, ouverte à toute personne physique ou morale qui a procédé à une déclaration d’activité auprès de l’administration.

L’appareil de formation est donc caractérisé par une grande hétérogénéité des structures et des pratiques.

PDF - 1.7 Mo Guide pratique des droits et obligations des dispensateurs de formation (septembre 2022)

Ce guide (1), composé de fiches pratiques, a pour vocation de présenter les grands principes de la législation et de la réglementation applicable aux dispensateurs de formation professionnelle et d’attirer leur attention sur les principales obligations qui régissent leur profession.

(1) Guide mis à jour suite à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2018-1330 du 28 décembre 2018 (entré en vigueur au 1.01.2019), l’ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 et le décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences.

En savoir plus :

Le service régional de contrôle de la DREETS Hauts-de-France est à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire :
https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Se-declarer-comme-organisme-de-formation-en-Hauts-de-France