« Formalités entreprises », guichet unique pour les formalités des professionnels
Publié le 13 janvier 2023
"Formalités entreprises", qu’est-ce que c’est ?
Un guichet en ligne unique en 2023 et mutualisé pour toutes les formalités des entreprises.
Ce site remplace pas moins de 10 anciennes plateformes pour les formalités administratives des entreprises ayant trait à la création, la modification ou la cessation d’activités.
Avec des formulaires personnalisés qui s’adaptent à la situation du déclarant, du sur-mesure adapté à chacun, plus besoin de saisir ses informations à chaque fois qu’on veut faire une modification.
Elles seront automatiquement pré-enregistrées dans un formulaire en ligne unique qui remplace une cinquantaine de formulaires papiers. Le déclarant pourra suivre en direct ses formalités réalisées ou en cours.
Au 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr se substituera aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE) et à leurs sites.
En savoir plus :
- Accès à "Formalités entreprises" : https://formalites.entreprises.gouv.fr/
- article dédié : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/entrepreneuriat/formalites-entreprises-guichet-unique-des-formalites-des-professionnels
Documents à télécharger :
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Communiqué de presse (27 décembre 2021)
(PDF / 672.4 kio)
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Dépliant explicatif
(PDF / 451.8 kio)
