Le rôle de la médiation des entreprises s’est accru avec la crise sanitaire. Au niveau national, une campagne de presse sur la médiation a été lancée (article dans la Voix du Nord du 5 mai) et un comité de crise a été mis en place pour faire face à la dégradation des délais de paiement. Au niveau régional, la médiation a intégré le service "Place des entreprises" et a participé à la cellule de continuité économique mise en place au premier semestre 2020.
Envolée du nombre de saisines en 2020
la médiation régionale a fait face à une forte augmentation du nombre de saisines. Il a quasiment triplé dans les Hauts-de-France pendant le premier confinement, en comparaison à la même période 2019, pour s’établir à 2,5 fois le nombre de saisines en 2020 par rapport à 2019.

Le taux de réussite dans la résolution des litiges est de l’ordre de 80%.
Le montant cumulé de ces litiges est de plus de 38 millions € (y compris saisines TA). Les effectifs concernés sont de 11 000 personnes. Un tiers des saisines régionales concernent des marchés publics, mais représentent un effectif de 8200 salariés.
Types de médiations pendant et après le premier confinement
La répartition des saisines a vu l’augmentation des demandes de TPE, mais également des PME et des ETI (plus concernées par la commande publique).

Pendant la période de confinement, les demandes ont concerné essentiellement les délais de paiement (marchés publics et inter-entreprises), touchant la trésorerie. Il ne s’agit pas de « recouvrement » : des questions de processus de paiement entrent souvent en jeu, et les parties souhaitant conserver de bonnes relations. Ces médiations peuvent sembler assez simples, cependant la difficulté a été de trouver le bon interlocuteur, alors que bon nombre de personnes étaient confinées ou au chômage partiel. Tous les secteurs ont été concernés.
Les médiations venues de Place des Entreprises ont concerné des TPE (délais de paiements et loyers).
Une médiation collective IAA, s’apparentant à une médiation de filière, a également été menée lors du premier confinement en lien d’une part avec la médiation nationale, d’autre part avec le comité de crise IAA de la DGE (de façon anonymisée et coordonnée). Cela a permis de sauvegarder plusieurs milliers d’emplois, dont bon nombre d’emplois dans l’Oise.
Après la fin du premier confinement, les motifs ont évolué vers des ruptures de contrat, des reports de livraisons (et de paiement…), les désaccords sur des soldes de DGD et des différends sur chantiers, dont pénalités de retard et coûts Covid. Le montant et les enjeux des dossiers ont tendance à augmenter.
Les remerciements des chefs d’entreprise ont été nombreux, car les sommes ou les situations débloquées suite à médiation, ont permis aux entreprises de passer un cap difficile et de sauvegarder l’emploi.
L’évolution de la répartition par département (spécifique Médiation des Entreprises) est la suivante, hors saisines reçues par "Place des entreprises" :

Le Nord représente 56% des dossiers régionaux reçus.
Les saisines du Tribunal Administratif
La Médiation des Entreprises peut être sollicitée par les tribunaux administratifs pour des médiations. En 2020, parmi les saisines reçues, 14 dossiers sont des médiations judiciaires. Ce sont généralement des dossiers complexes, avec litige datant de plusieurs années et des enjeux financiers qui peuvent être importants, nécessitant plusieurs réunions de médiation pour chaque dossier.
Les bonnes pratiques
Dans le cadre de l’Observatoire Régional de la Commande Publique, (ORCP) et du GT « accès des PME à la Commande publique », un courriel aux acheteurs publics relayant le message du Médiateur national a été adressé lors du premier confinement : « il faut privilégier la solidarité économique entre les acteurs économiques :
- N’attendez pas pour régler les factures. Réduire les délais de paiement évitera de mettre en péril les trésoreries notamment des plus petites structures ;
- Réglez les avances, y compris sur des prestations qui doivent être décalées à cause du covid-19 ;
- Bercy invite à solliciter les services de médiation en cas de difficulté client-fournisseur » .
Le 28 mai, dans le cadre du réseau régional sur l’achat public responsable (réseau APuRe - Acheteurs Publics Responsables en Hauts-de-France), les médiatrices ont participé à un webinaire sur le thème de la sortie de crise Covid-19.
Lille Place Financière a lancé un manifeste pour la préservation du tissu économique régional par un maintien du crédit inter-entreprises. Les engagements du manifeste sont autant de bonnes pratiques que promeut la médiation des entreprises. Le médiateur national a adressé un courriel de soutien.
La FFB Hauts-de-France, l’ordre des Architectes, le CINOV, la CAPEB et des Organismes représentant les maitres d’ouvrages ont publié une Charte partenariale de bonnes pratiques pour la gestion des chantiers en Hauts-de-France en situation de crise sanitaire liée au Covid-19, reprise au niveau national.
Le GT « accès des PME à la Commande Publique » animé par les médiatrices a poursuivi son travail en visioconférence, sur le thème des conséquences COVID et sur les bonnes pratiques et sur la simplification avec l’élaboration d’un Règlement de Consultation « universel ».
Les matinales de la Commande Publique organisées territorialement par Conseil régional et CCI ont repris entre les 2 confinements pour mettre en visibilité les marchés à venir, et faciliter le sourcing.