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Contrôle de la formation professionnelle
Organismes de formation, télédéclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF)
Organismes de formation professionnelle : démarche à suivre pour respecter l’obligation en matière de bilan pédagogique et financier (BPF). En 2024, la campagne de télé-déclaration des BPF se termine le 31 mai.
Contrôle de la formation professionnelle - 3 avril 2024
Compte personnel de formation (CPF) : le recours à la sous-traitance encadré
Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 encadre le recours à la sous-traitance des organismes de formation inscrits sur la plateforme CPF gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). De nouvelles dispositions visent à lutter contre la fraude au CPF.
Contrôle de la formation professionnelle - 1er février 2024
Une qualité renforcée en matière de formation professionnelle
Le décret n°2023-1396 du 28 décembre 2023 marque une étape importante vers une qualité renforcée (…)
Contrôle de la formation professionnelle - 31 janvier 2024
Guide pratique des droits et obligations des dispensateurs de formation
La profession de formateur est d’un accès facile, ouverte à toute personne physique ou morale (…)
Contrôle de la formation professionnelle - 17 novembre 2022
Organismes de formation : réalisez votre déclaration d’activité sur « Mon activité formation »
Vous êtes un nouvel organisme de formation ? L’État simplifie vos démarches pour votre (…)
Contrôle de la formation professionnelle - 22 septembre 2021
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