Contrôle de la formation professionnelle

Compte personnel de formation (CPF) : le recours à la sous-traitance encadré

Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 encadre le recours à la sous-traitance des organismes de formation inscrits sur la plateforme CPF gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). De nouvelles dispositions visent à lutter contre la fraude au CPF.

Contrôle de la formation professionnelle - 1er février 2024

Une qualité renforcée en matière de formation professionnelle

Le décret n°2023-1396 du 28 décembre 2023 marque une étape importante vers une qualité (...)

Contrôle de la formation professionnelle - 31 janvier 2024

Guide pratique des droits et obligations des dispensateurs de formation

La profession de formateur est d’un accès facile, ouverte à toute personne physique ou morale (...)

Contrôle de la formation professionnelle - 17 novembre 2022

Organismes de formation, télédéclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF)

Organismes de formation professionnelle : démarche à suivre pour respecter l’obligation en matière de bilan pédagogique et financier (BPF). En 2023, la campagne de télé-déclaration des BPF se termine le 31 mai.

Contrôle de la formation professionnelle - 16 mai 2022

Organismes de formation : réalisez votre déclaration d’activité sur « Mon activité formation »

Vous êtes un nouvel organisme de formation ? L’État simplifie vos démarches pour votre (...)

Contrôle de la formation professionnelle - 22 septembre 2021