Les conseillers du salarié en Hauts-de-France

Leur mission est bénévole, l’assistance est gratuite. Ils sont inscrits sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet, leur compétence est limitée au département pour lequel ils sont désignés.

La procédure de licenciement : s’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel, l’employeur doit indiquer, dans la lettre de convocation à l’entretien adressée en recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, la possibilité pour le salarié de se faire assister d’une personne de son choix appartenant à la liste arrêtée par le Préfet.

L’entretien préalable d’un licenciement ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation (les dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrables).

Les conseillers du salarié en Hauts-de-France

• Les conseillers du salarié dans l’Aisne

Arrêté de modification du 3 mai 2022

Arrêté préfectoral de l’Aisne (21 septembre 2021)

Liste des conseillers du salarié de l’Aisne (janvier 2022)

• Les conseillers du salarié dans le Nord (Lille et Valenciennes)

Liste des conseillers du salarié du Nord (Lille et Valenciennes) (octobre 2022)

• Les conseillers du salarié dans l’Oise

Arrêté préfectoral de l’Oise (1er février 2024)

Liste des conseillers du salarié de l’Oise (février 2024)

• Les conseillers du salarié dans le Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral du Pas-de-Calais (19 juin 2023)

Liste des conseillers du salarié du Pas-de-Calais (juin 2023)

• Les conseillers du salarié dans la Somme

Arrêté préfectoral (13 novembre 2023) et liste des conseillers du salarié de la Somme