Accès vers les informations pratiques pour se renseigner sur le droit du travail










 

Les conseillers du salarié en Hauts-de-France

| Publié le 8 novembre 2021 | Dernière mise à jour le 16 juin 2022

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter
Les conseillers du salarié ont pour mission d’assister les salariés lors d’un entretien préalable au licenciement ou de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise...).

Leur mission est bénévole, l’assistance est gratuite. Ils sont inscrits sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet, leur compétence est limitée au département pour lequel ils sont désignés.

La procédure de licenciement : s’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel, l’employeur doit indiquer, dans la lettre de convocation à l’entretien adressée en recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, la possibilité pour le salarié de se faire assister d’une personne de son choix appartenant à la liste arrêtée par le Préfet.

L’entretien préalable d’un licenciement ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation (les dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrables).

Les conseillers du salarié en Hauts-de-France

  • Les conseillers du salarié dans l’Aisne

PDF - 572.1 ko Arrêté de modification du 3 mai 2022
PDF - 2.5 Mo Arrêté préfectoral de l’Aisne (21 septembre 2021)
PDF - 1.7 Mo Liste des conseillers du salarié de l’Aisne (janvier 2022)

  • Les conseillers du salarié dans le Nord (Lille et Valenciennes)

PDF - 4.9 Mo Liste des conseillers du salarié du Nord (Lille et Valenciennes) (octobre 2019)

  • Les conseillers du salarié dans l’Oise

PDF - 809.3 ko Arrêté préfectoral de l’Oise (2 juillet 2021)
PDF - 85.8 ko Liste des conseillers du salarié de l’Oise (juin 2022)

  • Les conseillers du salarié dans le Pas-de-Calais

PDF - 561.7 ko Arrêté préfectoral modificatif du Pas-de-Calais (4 novembre 2021)
PDF - 249 ko Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Saint-Omer (novembre 2021)
PDF - 239.4 ko Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Montreuil (novembre 2021)
PDF - 311 ko Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Lens (novembre 2021)
PDF - 234.6 ko Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Calais (novembre 2021)
PDF - 245.4 ko Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Boulogne (novembre 2021)
PDF - 252.1 ko Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Béthune (novembre 2021)
PDF - 241.7 ko Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement d’Arras (novembre 2021)

  • Les conseillers du salarié dans la Somme

PDF - 4 Mo Arrêté préfectoral (13 juin 2022) et liste des conseillers du salarié de la Somme

En savoir plus :

Consultez la fiche d’information "Le conseiller du salarié" sur le site du ministère en charge du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/licenciement/article/le-conseiller-du-salarie