Les conseillers du salarié en Hauts-de-France

| Publié le 8 novembre 2021 | Dernière mise à jour le 23 novembre 2022

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Les conseillers du salarié ont pour mission d’assister les salariés lors d’un entretien préalable au licenciement ou de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise...).

Leur mission est bénévole, l’assistance est gratuite. Ils sont inscrits sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet, leur compétence est limitée au département pour lequel ils sont désignés.

La procédure de licenciement : s’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel, l’employeur doit indiquer, dans la lettre de convocation à l’entretien adressée en recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, la possibilité pour le salarié de se faire assister d’une personne de son choix appartenant à la liste arrêtée par le Préfet.

L’entretien préalable d’un licenciement ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation (les dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrables).

Les conseillers du salarié en Hauts-de-France

  • Les conseillers du salarié dans l’Aisne

PDF - 572.1 ko Arrêté de modification du 3 mai 2022
PDF - 2.5 Mo Arrêté préfectoral de l’Aisne (21 septembre 2021)
PDF - 1.7 Mo Liste des conseillers du salarié de l’Aisne (janvier 2022)

  • Les conseillers du salarié dans le Nord (Lille et Valenciennes)

PDF - 1.1 Mo Liste des conseillers du salarié du Nord (Lille et Valenciennes) (octobre 2022)

  • Les conseillers du salarié dans l’Oise

PDF - 809.3 ko Arrêté préfectoral de l’Oise (2 juillet 2021)
PDF - 386.5 ko Liste des conseillers du salarié de l’Oise (novembre 2022)

  • Les conseillers du salarié dans le Pas-de-Calais

PDF - 659.2 ko Arrêté préfectoral du Pas-de-Calais (novembre 2022)
PDF - 600.3 ko Liste des conseillers du salarié du Pas-de-Calais (novembre 2022)

  • Les conseillers du salarié dans la Somme

PDF - 4 Mo Arrêté préfectoral (13 juin 2022) et liste des conseillers du salarié de la Somme

En savoir plus :

Consultez la fiche d’information "Le conseiller du salarié" sur le site du ministère en charge du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/licenciement/article/le-conseiller-du-salarie