Un décret publié le 30 décembre 2022, pris en application de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, permet à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de renforcer sa communication sur ses mesures d’injonction.

Élisabeth Borne, Première ministre, a présenté le 10 janvier 2023 le projet du Gouvernement pour l’avenir de notre système de retraites en (…)

Dans le cadre des travaux du comité régional d’inclusion dans l’emploi (CRIE), la DREETS Hauts-de-France a réalisé une cartographie régionale des 460 structures de l’insertion par l’activité économique -IAE- (adresse, typologie, effectifs, secteur d’activité).

Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique.

Le 30 novembre 2022, dans le cadre du protocole de collaboration avec la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la (…)

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion poursuit sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail avec (…)

Les tensions de recrutement se sont nettement accentuées depuis la mi-2021 : à l’été 2022, plus de 60 % des entreprises faisaient état de (…)

Formulaire à utiliser pour une demande d’agrément pour un titre professionnel. Formulaire à utiliser en cas de prorogation d’un agrément (date de fin de vie initiale repoussée par arrêté ministériel). Formulaire à utiliser en cas de modifications à apporter par rapport à la demande d’agrément initiale.

Un décret relatif à l’information des consommateurs sur le caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale (…)

Avec un taux de 19 % des effectifs d’intérimaires toutes industries confondues, le BTP se classe parmi les secteurs qui font le plus appel au travail temporaire.
Comme tous les salariés du bâtiment et des travaux publics, et en particulier les nouveaux arrivants, ces collaborateurs ont besoin d’un accompagnement pour bien appréhender tous les aspects de la prévention et préserver ainsi leur santé et leur sécurité.