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Actualités

Droit du travail - 21 février 2022

TéléRC : demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation existe. Attention ! A partir du 1er avril 2022, le recours au téléservice au stade de la pré-saisie, et la télétransmission dématérialisée au stade de l’envoi de la demande à l’administration sera obligatoire (décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021).

Hébergement, logement - 8 février 2022

Loc’Avantages, un dispositif fiscal pour mobiliser le parc privé à vocation sociale

Le nouveau dispositif fiscal Loc’Avantages vise à développer la mobilisation du parc privé à vocation sociale.

Cohésion sociale,solidarités - 7 février 2022

Besoin de répit : 17 fiches-repère pour les aidants

Entre 8 et 11 millions de personnes aident régulièrement leurs proches âgés, malades ou en situation de handicap. Pour répondre aux difficultés de (…)

Emploi, inclusion - 20 décembre 2021

Tout savoir sur le dispositif "Transitions collectives" dans les Hauts-de-France

Pensé avec les partenaires sociaux, le dispositif « Transitions collectives » permet aux entreprises d’anticiper les mutations de leur secteur et d’accompagner les salariés volontaires vers une reconversion préparée. Coup de projecteur sur Transitions Pro Hauts-de-France, acteur régional incontournable.

Santé et sécurité au travail (secteur agricole) - 29 septembre 2021

Stagiaire-apprenti : une formation sécur’, la prévention des risques professionnels chez les nouveaux arrivants

Public visé : stagiaires, apprentis, jeunes en contrat de professionnalisation
Près de 30 % des accidents du travail concernent des salariés (…)

Contrôle de la formation professionnelle - 22 septembre 2021

Organismes de formation : réalisez votre déclaration d’activité sur « Mon activité formation »

Vous êtes un nouvel organisme de formation ? L’État simplifie vos démarches pour votre déclaration d’activité et vous propose de la réaliser en (…)

Apprentissage - 17 septembre 2021

Saisine de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage dans les Hauts-de-France

La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
La loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir (…)

Travailleurs handicapés - 12 juillet 2021

Entreprises adaptées (EA), après la réforme

La réforme des entreprises adaptées (EA) mise en œuvre en œuvre depuis 2019 amène les entreprises adaptées à transformer en profondeur le modèle économique et social et renforce leur rôle d’entreprise inclusive pour les personnes en situation de handicap.

Égalité, citoyenneté - 21 avril 2021

Cartographie régionale des lieux de ressources numériques en Hauts-de-France

Lieux d’accès et de formation au numérique et aux démarches administratives en ligne

Protection des majeurs - 15 avril 2021

Le schéma régional de la protection juridique des majeurs (PJM) et de l’aide à la gestion du budget familial (AGBF) des Hauts-de-France (2021-2025)

Ambitieux, pragmatique, opérationnel et évolutif au service des personnes sous protection, des familles et des professionnels les accompagnant au quotidien, tel se présente le schéma régional de la protection juridique des majeurs (PJM) et de l’aide à la gestion du budget familial (AGBF) Hauts-de-France 2021-2025