Dialogue social
Élections syndicales des salariés de TPE et des employés à domicile 2024 : résultats
Décembre 2024 : résultats dans les Hauts-de-France
Le taux de participation est de 4,07 % au (…)
Dialogue social - 13 janvier 2025
La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) Hauts-de-France
La CPRI est la première instance de dialogue sociale paritaire pour les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) créée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Nouveau : les outils de communication de la CPRI Hauts-de-France.
Dialogue social - 29 octobre 2024
Prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine : guide de sensibilisation des membres des CSE d’entreprises
Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, le ministère du travail, de la santé et des solidarités a réalisé, avec différents partenaires, un guide de sensibilisation des membres des comités sociaux et économiques d’entreprises (CSE) à la prévention et à la lutte contre (…)
Dialogue social - 21 juin 2024
Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation dans les Hauts-de-France
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Détails.
Dialogue social - 7 juin 2018
TéléAccords : dépôt des accords collectifs d’entreprise en ligne
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme TéléAccords. Ils sont consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Dialogue social - 5 avril 2018
