Accès vers les informations pratiques pour se renseigner sur le droit du travail










 

Actualités

Égalité professionnelle - 14 février 2023

Entreprises, calculez et publiez votre index 2023 de l’égalité professionnelle

D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle. Elles devront aussi transmettre leurs résultats aux services du ministère du Travail via le site index-egapro.travail.gouv.fr et à leur CSE.

Plan régional santé au travail - 9 février 2023

Le portail internet du plan régional santé au travail dans les Hauts-de-France

Lancée en février 2023, la [plateforme numérique du plan régional santé au travail (PRST 2021-2025) Hauts-de-France->https://sante-travail-hdf.fr (…)

Inspection du travail - 30 janvier 2023

Plan national d’action pour le système d’inspection du travail (SIT) 2023-2025

La direction générale du Travail (DGT) a élaboré son nouveau plan national d’action (PNA) pour la période 2023-2025. Fruit d’une large consultation de l’ensemble des acteurs de l’inspection du travail, il a pour objectif de rappeler les sujets incontournables affairant aux droits fondamentaux des travailleurs.

Inspection médicale - 30 janvier 2023

Retour sur la Journée de l’inspection médicale du travail 2022

La Journée de l’inspection médicale du travail, organisée par la DREETS Hauts-de-France le 25 novembre 2022 à Arras, a été une nouvelle occasion de réunir les services de prévention et santé au travail (SPST) régionaux. Présentation.

Politiques de l’emploi et de la formation professionnelle - 25 janvier 2023

Les organismes de formation professionnelle en Hauts-de-France

Au 16 septembre 2021, 5 454 organismes de formation sont référencés en Hauts-de-France dont plus de la moitié dans le département du Nord.
Le (…)

Emploi, inclusion - 16 janvier 2023

Demande d’activité partielle dans les Hauts-de-France

Crise de l’énergie, dernière nouvelles. Votre demande d’activité partielle dématérialisée. Vos contacts en région à la DREETS Hauts-de-France.

Fonds social européen (FSE) - 16 janvier 2023

Lancement officiel du programme FSE+ 2021-2027

Le programme FSE+ 2021-2027 Hauts-de-France est lancé : 286 M€ pour la région et un premier appel à projets ouvert, en faveur des jeunes dans les (…)

Concurrence, consommation - 13 janvier 2023

Publicité renforcée pour les mesures d’injonction de la DGCCRF

Un décret publié le 30 décembre 2022, pris en application de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, permet à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de renforcer sa communication sur ses mesures d’injonction.

Insertion par l’activité économique - 9 janvier 2023

Découvrez la cartographie des structures de l’IAE en Hauts-de-France

Dans le cadre des travaux du comité régional d’inclusion dans l’emploi (CRIE), la DREETS Hauts-de-France a réalisé une cartographie régionale des 460 structures de l’insertion par l’activité économique -IAE- (adresse, typologie, effectifs, secteur d’activité).

Actualités - 9 décembre 2022

Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat

Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique.