Accès vers les informations pratiques pour se renseigner sur le droit du travail










 

Actualités

Concurrence, consommation - 7 décembre 2022

Lille-Bruxelles : coopération franco-belge en matière de concurrence et de consommation

Le 30 novembre 2022, dans le cadre du protocole de collaboration avec la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la (…)

Santé et sécurité au travail - 6 décembre 2022

Prévention des accidents du travail : mémento à destination des jeunes en formation professionnelle

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion poursuit sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail avec (…)

Actualités - 22 novembre 2022

Handicap - Employeurs, vous cherchez à recruter ? Alors pensez d’abord compétence !

Les tensions de recrutement se sont nettement accentuées depuis la mi-2021 : à l’été 2022, plus de 60 % des entreprises faisaient état de (…)

Titres professionnels - 21 novembre 2022

Titres professionnels : 3 formulaires utiles

Formulaire à utiliser pour une demande d’agrément pour un titre professionnel. Formulaire à utiliser en cas de prorogation d’un agrément (date de fin de vie initiale repoussée par arrêté ministériel). Formulaire à utiliser en cas de modifications à apporter par rapport à la demande d’agrément initiale.

Consommation - 21 novembre 2022

La date de durabilité minimum mieux explicitée pour éviter le gaspillage alimentaire

Un décret relatif à l’information des consommateurs sur le caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale (…)

Actualités - 21 novembre 2022

Entreprises du BTP : un pack sécurité pour mieux intégrer les intérimaires

Avec un taux de 19 % des effectifs d’intérimaires toutes industries confondues, le BTP se classe parmi les secteurs qui font le plus appel au travail temporaire.
Comme tous les salariés du bâtiment et des travaux publics, et en particulier les nouveaux arrivants, ces collaborateurs ont besoin d’un accompagnement pour bien appréhender tous les aspects de la prévention et préserver ainsi leur santé et leur sécurité.

Contrôle de la formation professionnelle - 17 novembre 2022

Guide pratique des droits et obligations des dispensateurs de formation

La profession de formateur est d’un accès facile, ouverte à toute personne physique ou morale qui a procédé à une déclaration d’activité auprès de (…)

Actualités - 9 novembre 2022

Sécurisez l’utilisation de votre compte personnel de formation (CPF) avec France Connect +

Depuis le 25 octobre 2022, l’achat de formations via votre CPF sur la plateforme Mon compte formation est sécurisé avec le service France Connect +. Cette authentification renforcée grâce à l’Identité Numérique La Poste permet de lutter contre l’usurpation d’identité lors de la réalisation de démarches administratives sensibles.

Concurrence - 8 novembre 2022

Enquête sur les abus en matière de pénalités logistiques imposées par certains distributeurs

Face aux nombreux abus en matière de pénalités logistiques de la part de plusieurs enseignes de la grande distribution signalés par les (…)

Travailleurs handicapés - 3 novembre 2022

L’Engagement régional vers l’inclusion des personnes en situation de handicap (ENVISH) 2022-2024

Le Le Plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH)
Le Plan régional d’insertion professionnelle des (…)