Demande d’activité partielle dans les Hauts-de-France

| Publié le 16 janvier 2023

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter
Crise de l'énergie, dernière nouvelles. Votre demande d’activité partielle dématérialisée. Vos contacts en région à la DREETS Hauts-de-France.
 

Crise de l’énergie et dispositif d’activité partielle

Compte tenu de la hausse du coût de l’énergie et de ses conséquences sur l’activité économique, le gouvernement permet aux entreprises de mobiliser l’activité partielle en cas de réduction d’activité.

La hausse des prix du gaz et/ou de l’électricité peut être retenue pour permettre, à titre dérogatoire, le recours à l’activité partielle de droit commun sur le motif « autres circonstances exceptionnelles – conséquences du conflit en Ukraine » , à la condition que l’entreprise soit très fortement affectée par cette hausse des prix, pouvant ainsi conduire à la fermeture temporaire de l’établissement.

Cela se traduit notamment par le fait :
• d’avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de son chiffre d’affaires ;
• à la date de dépôt de la demande, de subir une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) par rapport à 2022.
En cas de délestage, les entreprises peuvent demander à recourir à l’activité partielle en choisissant le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles ».

Pour accompagner les ralentissements durables d’activité, il est également possible de recourir à l’activité partielle de longue durée (APLD)

Foire aux questions (FAQ) APDC : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/faq-chomage-partiel-activite-partielle
FAQ APLD : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/faq-apld

Toutes les informations utiles sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle :

Sur le site du ministère en charge du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/article/activite-partielle-chomage-partiel

L’activité partielle, pourquoi, comment ?

Qu’est-ce que c’est ?
L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.

Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’État. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

Pourquoi y recourir ?

  • l’opportunité de rebondir et de continuer à envisager l’avenir de l’entreprise ;
  • une aide financière significative pour l’employeur et ses salariés ;
  • la simplicité et la rapidité des démarches ;
  • l’accompagnement des services des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) (voir les coordonnées ci-dessous) ;
  • et surtout : ne pas avoir à licencier.

Comment y recourir ?
Faites vos démarches en ligne à travers un service entièrement dématérialisé sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

En savoir plus :

Des questions techniques sur le fonctionnement du portail ? Contacter l’assistance technique au 08 20 72 21 11.

Des questions sur le dispositif d’activité partielle ? Contacter les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) compétentes :