Titres professionnels : 3 formulaires utiles

| Publié le 21 novembre 2022

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Formulaire à utiliser pour une demande d’agrément pour un titre professionnel. Formulaire à utiliser en cas de prorogation d’un agrément (date de fin de vie initiale repoussée par arrêté ministériel). Formulaire à utiliser en cas de modifications à apporter par rapport à la demande d’agrément initiale.

Formulaire de demande d’agrément pour organiser des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l’emploi

Après l’avoir renseigné, ce formulaire doit être envoyé en double exemplaire par courrier avec accusé de réception, daté, signé à l’intention du préfet de région (Directeur Régional des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du travail, et de l’Emploi de la région Hauts-de-France), au site d’Amiens ou de Lille (adresses précisées dans le formulaire) en fonction du lieu d’implantation du site.

Un agrément porte sur UN Titre, UN Site, UNE Durée.

Après instruction, il fait l’objet d’une décision administrative qui autorise son détenteur à organiser les sessions d’examen en conformité avec la réglementation.
Chaque Titre professionnel est revu au minimum tous les cinq ans et fait l’objet d’un nouvel arrêté publié au Journal Officiel.
Les agréments délivrés par la DREETS pour chaque site, en Hauts-de-France, peuvent l’être au maximum pour cette durée.

Word - 115.6 ko Formulaire à utiliser pour une demande d’agrément pour un titre professionnel

Autres formulaires utiles

  • Formulaire à utiliser en cas de prorogation d’un agrément (date de fin de vie initiale repoussée par arrêté ministériel)

Word - 128.2 ko Formulaire à utiliser en cas de prorogation d’un agrément (date de fin de vie initiale repoussée par arrêté ministérie

  • Formulaire à utiliser en cas de mise à jour de données relatives à un agrément déjà accordé pour un titre professionnel excepté pour l’adresse du site d’examen :
    changement de responsable de session, de numéro de siret en cas de fusion, du nombre de candidats maximal par session, etc.

Word - 54.9 ko Formulaire à utiliser en cas de modifications à apporter par rapport à la demande d’agrément initiale