La nouvelle carte BTP d’identification professionnelle est conçue pour renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale. Obligatoire et hautement sécurisée, elle concernera tous les salariés travaillant sur des chantiers, y compris les intérimaires, les détachés et les intérimaires détachés. Déploiement en Hauts-de-France du 1er juillet au 31 août 2017.

Mise en sécurité de toutes les déchiqueteuses en service qui se révèleraient non conformes aux dispositions applicables concernant la protection contre les risques liés aux éléments mobiles.

CONVENTION COLLECTIVE DU 16 JUIN 1982 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE ET LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU DEPARTEMENT DE LA SOMME (IDCC : 9802)

Avenant 7 du 25 mai 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 24/08/23 - JORF du 30/08/2023) applicables au 1er septembre 2023
Avenant 6 du 27 janvier 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 05/04/23 - JORF du 09/03/2023)
Avenant 5 du 15 juin 2022 - Salaires (Arrêté d’extension du 03/08/2022 - JORF du 06/08/2022)
Avenant 4 du 18 janvier 2022 - Salaires (Arrêté d’extension du 22/03/2022 - (...)

La Direccte a signé le 13 décembre 2016 à Valenciennes, avec les professionnels du paysage (Unep*) et les caisses de la MSA* du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, une convention régionale de partenariat. Objectifs : identifier et prévenir toute forme de travail illégal en informant et en contrôlant mieux les acteurs du secteur.