Prestations de service internationales (PSI) : les règles à respecter par les donneurs d’ordre
Qu’est-ce que la prestation de service internationale ?
Un contrat entre entreprises La prestation de service internationale ou « PSI » est un (…)
Accords collectifs de l’AISNE
CONVENTION COLLECTIVE DU 12 JUILLET 1973 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX, LES CUMA, LES PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS ET LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS DE L’AISNE (IDCC : 9021) CONVENTION COLLECTIVE DU 05 MARS 1971 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DE L’AISNE
Accords collectifs de l’OISE
CONVENTION COLLECTIVE DU 29 JUILLET 1963 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX ET LES CUMA DE L’OISE (IDCC : 9601) CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1965 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DE L’OISE (IDCC : 9602) CONVENTION COLLECTIVE DU 03 MARS 1965 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DE L’OISE (IDCC (…)
Accords collectifs du NORD
CONVENTION COLLECTIVE DU 05 MAI 1972 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE DU NORD (IDCC : 9591) ET SON ANNEXE CADRE CONVENTION COLLECTIVE DU 08 MARS 1974 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU NORD (IDCC : 9592) ACCORD DEPARTEMENTAL SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU NORD