Travail illégal - 15 décembre 2016

Les entreprises du paysage se mobilisent avec l’État contre le travail illégal en Hauts-de-France

La Direccte a signé le 13 décembre 2016 à Valenciennes, avec les professionnels du paysage (Unep*) et les caisses de la MSA* du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, une convention régionale de partenariat. Objectifs : identifier et prévenir toute forme de travail illégal en informant et en contrôlant mieux les acteurs du secteur.

Santé et sécurité au travail - 12 octobre 2016

(Rappel) Risques liés à l’amiante dans les bâtiments agricoles en Hauts-de-France

Publication d’une plaquette d’information rappelant aux agriculteurs les éléments de repère relatifs à la prévention du risque amiante dans les bâtiments agricoles.

Travailleurs détachés, main-d’oeuvre étrangère - 20 juillet 2016

Prestations de service internationales (PSI) : les règles à respecter par les donneurs d’ordre

Qu’est-ce que la prestation de service internationale ?
Un contrat entre entreprises La prestation de service internationale ou « PSI » est un (...)

Santé et sécurité au travail - 31 mars 2014
Conventions collectives agricoles - 18 juillet 2012

Accords collectifs de l’AISNE

CONVENTION COLLECTIVE DU 12 JUILLET 1973 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX, LES CUMA, LES PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS ET LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS DE L’AISNE (IDCC : 9021) CONVENTION COLLECTIVE DU 05 MARS 1971 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DE L’AISNE