Accords collectifs du PAS DE CALAIS
CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1976 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, D’ARBORICULTURE FRUITIERE ET LES CUMA DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9621)
et son annexe cadre n°1 du 18 juillet 2012 : CONVENTION COLLECTIVE DU 06 OCTOBRE 1987 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9622)
et son avenant n°1 de l’annexe cadre du 21 septembre (…)
Accords collectifs du NORD PAS DE CALAIS
CONVENTION COLLECTIVE DU 21 SEPTEMBRE 1984 CONCERNANT LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU NORD PAS DE CALAIS (IDCC : 8313) CONVENTION COLLECTIVE DU 21 FEVRIER 1972 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DU NORD PAS DE CALAIS (IDCC : 8311)
Accords collectifs de PICARDIE
CONVENTION COLLECTIVE DU 25 OCTOBRE 1991 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES CHAMPIGNONNISTES DE L’AISNE ET DE L’OISE (IDCC : 8221)
