Accords collectifs du NORD
Publié le 17 juillet 2012 | Dernière mise à jour le 7 novembre 2022
- CONVENTION COLLECTIVE DU 05 MAI 1972 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE DU NORD (IDCC : 9591) ET SON ANNEXE CADRE
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- CC_PE_ NORD
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- CONVENTION COLLECTIVE DU 08 MARS 1974 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU NORD (IDCC : 9592)
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- CC CS NORD
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- ACCORD DEPARTEMENTAL SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU NORD
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- ACCORD_PREVOYANCE_NORD
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