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Limitation expérimentale de la durée des contrôles
Limitation de la durée des contrôles des organismes de formation dans les Hauts-de-France
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite "loi ESSOC") (…)
Limitation expérimentale de la durée des contrôles - 26 septembre 2019