Dérogation aux travaux réglementés - mineurs

Le jeune de moins de 18 ans peut effectuer des travaux légers. En revanche, il est interdit à l’employeur de l’affecter à des travaux dangereux. Toutefois, pour les besoins de sa formation professionnelle et après déclaration à l’inspection du travail, le jeune peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation professionnelle ou non, peuvent aussi dans 4 cas accomplir certains travaux réglementés.

Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, n’est pas autorisé à effectuer certains travaux particulièrement dangereux. Ces travaux lui sont totalement interdits car il l’exposerait à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou excéderait ses forces. Il s’agit notamment des travaux :
• l’exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent,
• l’exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs réglementaires d’exposition journalière (usage de marteaux-piqueurs, engins de chantier...)
• l’exposant à un risque d’origine électrique (notamment opérations sous tension),
• de démolition, de tranchées comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d’étaiement...),
• nécessitant le conduite d’un quadricycle (quads à 4 ou 6 roues) ou d’un tracteur agricole non-muni de dispositif de protection en cas de renversement,
• en hauteur portant sur les arbres,
• l’exposant à une température extrême pouvant nuire à la santé (travaux extérieurs sur les chantiers, travaux dans l’entreprise - ateliers de cuisson...),
• d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux et en contact d’animaux féroces ou venimeux,
• temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n’est pas assurée par des mesures de protection collective, sauf pour l’utilisation d’échelles, d’escabeaux et de marchepieds,
• l’exposant :
o à certains agents chimiques dangereux (benzène, méthanol, acétone, exposition aux poussières d’amiante de niveau 3...),
o à certains agents biologiques (notamment dans les hôpitaux, les filières agricole et agro-alimentaire),
o à certains rayonnements (secteurs médical, industriels, recherche agricole...).

Les travaux dits réglementés sont certains travaux interdits au jeune mais qui peuvent faire l’objet de dérogations pour les besoins de sa formation professionnelle. Les dérogations ne concernent pas tous les travaux interdits mais seulement quelques-uns d’entre eux, les moins dangereux. Les plus dangereux mentionnés plus haut sont totalement interdits.

Le bénéficiaire est un jeune âgé d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans, qui suit une formation professionnelle. Il peut être notamment :
• en apprentissage,
• en contrat de professionnalisation,
• stagiaire de la formation professionnelle,
• en CAP ou bac prof ou technologique ou brevet de technicien,
• accueilli dans un établissement ou service d’aide par le travail (Esat).

Après déclaration à l’inspection du travail, le jeune peut effectuer notamment les activités suivantes :
• interventions en milieu hyperbare autres que celles de la classe 0,
• activités nécessitant l’utilisation ou l’entretien de certaines machines (machines à scier...),
• maintenance des équipements de travail,
• montage et démontage d’échafaudages sous conditions,
• opérations sur des appareils sous pression (compresseurs...),
• opérations dans un milieu confiné (puits, conduites de gaz...),
• activités nécessitant la visite, l’entretien et le nettoyage de l’intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs,
• travaux temporaires en hauteur si les dispositifs de protection collective ne peuvent pas être utilisés, à condition que le jeune soit muni d’un équipement individuel, qu’il soit informé et formé.

Avant d’affecter un jeune à ces travaux, l’employeur et le chef d’établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l’inspection du travail.

Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée. Elle doit préciser :
• le secteur d’activité concerné,
• la formation professionnelle assurée au jeune,
• les différents lieux de formation connus,
• les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation professionnelle et sur lesquels porte la déclaration de dérogation,
• la qualité ou la fonction des personnes responsables du jeune pendant l’exécution des travaux.

Mesures de prévention obligatoires
L’employeur et le chef d’établissement doivent aussi respecter les règles de prévention suivantes :
• évaluer les risques professionnels pour le jeune et mettre en œuvre les actions de prévention nécessaires,
• informer le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures de protection prises,
• assurer la formation à la sécurité du jeune,
• assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente pendant les travaux,
• obtenir l’avis médical d’aptitude du jeune (par le médecin du travail ou le médecin de l’établissement d’enseignement ou spécialisé).