Extrait de l’enquête « Impact des actions de mixité dans les entreprises des Hauts-de-France » réalisée par le Corif pour la Direccte Hauts-de-France.

L’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Pas-de-Calais s’est réuni pour la première fois le 5 juin 2018 dans les locaux de l’unité départementale de la Direccte à Arras. Détails.

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Détails.

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La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1^er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme TéléAccords. Ils sont consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr.