Conventions collectives agricoles
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail :
- Elle met en place des avantages non prévus par le code du travail (salaires minimaux, régime de prévoyance, congés supplémentaires.), dans les domaines où le Code du travail ne fixe pas de règles impératives ;
- L’accord sur la durée de travail de 1981 et son avenant du 1er octobre 2019 (étendu avec réserves par arrêté du 15 avril 2020, publié au JO du 24/04/2020) a pour objet d’organiser la durée du travail en agriculture dans le cadre de la législation en vigueur :
-
- ACCORD DUREE DU TRAVAIL
-
ACCORDS INTER-DEPARTEMENTAUX
Les partenaires sociaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme ont conclu un accord interdépartemental le 16 décembre 2022. La procédure d’extension a été effectuée et a abouti le 17 juin 2023. Cet accord interdépartemental est entré en vigueur le 1er juillet 2023.
Conventions collectives agricoles - 10 juillet 2023
Conventions collectives nationales
Restructuration des branches professionnelles agricoles : deux nouvelles conventions collectives nationales depuis avril 2021
Conventions collectives agricoles - 30 juin 2021
