Conventions collectives agricoles
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail :
- elle met en place des avantages non prévus par le code du travail (salaires minimaux, régime de prévoyance, congés supplémentaires.), dans les domaines où le code du travail ne fixe pas de règles impératives ;
- elle peut organiser des règles particulières au secteur d’activité ou à l’entreprise (par exemple l’aménagement ou la réduction du temps de travail).
- ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981 SUR LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
Conventions collectives nationales
Restructuration des branches professionnelles agricoles : deux nouvelles conventions collectives nationales depuis avril 2021
Conventions collectives agricoles - 30 juin 2021
Accords collectifs de la SOMME
CONVENTION COLLECTIVE DU 16 JUIN 1982 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE ET LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU DEPARTEMENT DE LA SOMME (IDCC : 9802)
Conventions collectives agricoles - 19 mars 2017
Accords collectifs de l’AISNE
CONVENTION COLLECTIVE DU 12 JUILLET 1973 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX, LES CUMA, LES PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS ET LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS DE L’AISNE (IDCC : 9021) CONVENTION COLLECTIVE DU 05 MARS 1971 (...)
Conventions collectives agricoles - 18 juillet 2012
Accords collectifs de l’OISE
CONVENTION COLLECTIVE DU 29 JUILLET 1963 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX ET LES CUMA DE L’OISE (IDCC : 9601) CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1965 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DE L’OISE (IDCC : 9602) CONVENTION COLLECTIVE DU 03 MARS 1965 CONCERNANT LES (...)
Conventions collectives agricoles - 17 juillet 2012
Accords collectifs du NORD
CONVENTION COLLECTIVE DU 05 MAI 1972 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE DU NORD (IDCC : 9591) ET SON ANNEXE CADRE CONVENTION COLLECTIVE DU 08 MARS 1974 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU NORD (IDCC : 9592) ACCORD DEPARTEMENTAL SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU (...)
Conventions collectives agricoles - 17 juillet 2012