Journée interrégionale de l’inspection contrôle enquête (ICE) à Amiens le 28 septembre 2023

Objectif : proposer un lieu d’échanges entre les services déconcentrés (DREETS, DDETS) et l’administration centrale pour anticiper l’impact des transformations en cours sur la fonction inspection contrôle enquête (ICE) de ces services.

Date : le 28 septembre 2023 de 9h30 à 16h30

Lieu : Le site d’Amiens de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Hauts-de-France

Problématique :
L’augmentation du nombre de places, dans des structures prévues par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), soit par transformation de places de structures prévues par le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), soit par création directe, dans la trajectoire des plans « logement d’abord » a un impact sur l’inspection contrôle enquête (ICE), avec une demande accrue des contrôles par les préfets sur ces structures.

Or le champ de ces structures est moins bien connu et moins bien maitrisé par les services des DREETS et des DDETS, que celui des structures du CASF. Ainsi de nombreuses questions se présentent à l’ensemble des agents et services de contrôle sur ce champ.

C’est pourquoi la DREETS Hauts-de-France organise un temps d’échanges avec l’ensemble des professionnels sur ce thème, lors d’une journée interrégionale organisée le 28 septembre 2023 à Amiens sur le thème de l’ « Impact de la transformation du parc sur l’inspection contrôle ». C’est l’occasion pour les services de contrôles des services déconcentrés de l’Etat de plusieurs régions (DREETS/DDETS Pays-de-Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bretagne, Hauts-de-France) de dialoguer et d’échanger avec les représentants de l’administration centrale (DGCS, DIHAL, IGAS) afin de réfléchir et d’anticiper l’impact des transformations en cours sur la fonction inspection contrôle enquête (ICE) de ces structures.