Protection de l’enfance & hébergement d’urgence : les « établissements et services de fait »

Une situation grave et urgente

Les « établissements et services de fait » sont des structures non déclarées ou non autorisées échappant aux contrôles administratifs habituels et exposant les mineurs et personnes vulnérables à des risques importants. La gravité de la situation a été mise en lumière après plusieurs signalements de mineurs accueillis dans des établissements non autorisés. Face à l’urgence de la situation, ces rencontres visaient à définir des méthodes et un cadre pratique pour contrôler ces établissements, tout en proposant des évolutions en vue de pallier les vides juridiques qui subsistent.

Les objectifs de cette journée étaient de favoriser les échanges entre acteurs régionaux et nationaux (Dreets, DDETS, DGCS, DIHAL, IGAS) et de proposer des solutions pour renforcer la régulation de ces structures. Les discussions ont été portées sur le développement de méthodologies de contrôle et sur l’élaboration de propositions législatives et administratives visant à remédier aux manques juridiques encadrant le contrôle de ces structures non déclarées ou non autorisées.

Renforcer le contrôle des « établissements et services de fait »

Près d’une cinquantaine de représentants des services d’inspection contrôle des Dreets et Ddets des régions Hauts-de-France, Île-de-France, Bourgogne, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et Normandie a participé aux rencontres. La matinée a été marquée par les interventions des administrations centrales (SGMAS, DIHAL, DGCS, IGAS) qui ont rappelé l’importance de la protection des populations vulnérables dans ces structures non déclarées. L’après-midi, des retours d’expérience issus de différents départements (Oise, Eure-et-Loir, Val-de-Marne) ont permis de mettre en évidence les défis concrets rencontrés sur le terrain et les besoins en moyens et en formation pour renforcer le contrôle de ces structures. L’accent a également été mis sur la formation des inspecteurs et la nécessité de renforcer la coordination entre les différents services impliqués (Dreets, DDETS, ARS) à travers des réseaux d’échange d’informations et des outils.

Ouverture des rencontres par Serge BOUFFANGE, responsable du pôle « solidarités, insertion » de la Dreets Hauts-de-France, avec Patrick ZEGHOU et Hocine DRISSI