BOITE A OUTILS DU PORTEUR DE PROJETS

– Attestation Contrat Engagement Républicain

– Guide des principes horizontaux (Version service FSE)

– [21-27]Manuel du porteur de projets - Création d’une demande de subvention
– [21-27] Guide de procédures_Demande de subvention Bénéficiaire
– [21-27] Manuel du porteur de projets - Liste des pièces jointes

– Modèle lettre de mission (Version service FSE)

– Modèle Fiche Temps

– Attestation de mise à disposition

– Attestation de bénévolat

– Feuilles d’émargement individuelle et collective

Participants :
– Suivi des entités et des participants pour les opérations du programme national FSE+

– Guide Import des participants

– [21-27] Modèle - Questionnaire participant pour les organismes bénéficiaires du Fonds de transition juste (FTJ)

– [21-27] Modèle - Questionnaire participant pour les organismes bénéficiaires du Fonds social européen Plus (FSE+)

– ImportParticipant_2127_Template_AjoutModif

– ImportParticipant_2127_Template_Suppression

– Documentation Technique Import Participants 2127

Publicité : Obligations de communication

(voir aussi la logothèque et le Generator pour la création d’affiches…)

– [21-27] Modèle d’attestation de paiement (Version service FSE)

– [21-27] Manuel du porteur de projets - Création d’un bilan

L’Union européenne est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude et la corruption. Dans ce contexte, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met à disposition une plateforme pour faciliter le signalement des soupçons de fraude (ELIOS).

ELIOS
La plateforme Elios est un outil en ligne destiné aux lanceurs d’alerte qui souhaitent signaler tout soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen. Cette initiative répond aux exigences de l’Union européenne et s’inscrit dans le cadre de l’engagement interministériel français dans la lutte contre la fraude.
Il est important de noter que la plateforme Elios ne traite pas les signalements relatifs aux autres fonds européens (FEADER/FEAMP) ni les programmes gérés par les autorités de gestion régionales (programmes FEDER/FSE des conseils régionaux). De plus, le détournement de la plateforme pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires.

EOLYS

Comme l’ensemble des services de l’Etat engagés dans la mise en œuvre des programmes nationaux FSE+ et FTJ, la DREETS Hauts-de-France s’inscrit dans une démarche qualité.

Dans ce cadre, à tout moment, n’hésitez pas à vous rapprocher directement de notre service (dreets-hdf.nordpdc-fse@dreets.gouv.fr) pour toute question.

Si aucune réponse satisfaisante ne vous a été proposée, vous pouvez formuler une réclamation directement via un formulaire accessible en ligne sur la plateforme Eolys.
Elle permet un point d’entrée unique et centralisé de ces démarches, assurant la traçabilité et l’enregistrement des plaintes et réclamations.

Règlementation européenne

Règlementation nationale

Règles de l’autorité de gestion (Aides d’État, TVA, Guides de procédures, liste des profils de financement, etc.)

[21-27] Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027

Appel à projets
Demande de subvention
Conventionnement
Avenant
Indicateurs / Suivi des participants
Bilan
Plan de financement
Administration
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