BOITE A OUTILS DU PORTEUR DE PROJETS
Publié le 19 mars 2024 | Dernière mise à jour le 18 décembre 2024
Pour la programmation 2021-2027, une base documentaire est disponible sur Confluence.
Ces documents sont ici pour vous aider, vous pouvez les adapter à la charte graphique de votre structure tant que les informations obligatoires demandées sont bien présentes sur vos documents.
L’équipe du FSE est à votre disposition pour vous aider lors du dépôt de votre dossier de demande, en amont du dépôt et tout au long de la vie de votre projet. N’hésitez pas à nous contacter.
DEMANDE DE SUBVENTION (contrat Engagement Républicain, principes horizontaux, manuels et guides de procédures, etc.)
– Attestation Contrat Engagement Républicain
– Guide des principes horizontaux (Version service FSE)
– [21-27]Manuel du porteur de projets - Création d’une demande de subvention
– [21-27] Guide de procédures_Demande de subvention Bénéficiaire
– [21-27] Manuel du porteur de projets - Liste des pièces jointes
MISE EN OEUVRE DE L’OPERATION (modèles types, participants, publicité, logothèque, création d’affiches, etc.)
– Modèle lettre de mission (Version service FSE)
– Modèle Fiche Temps
– Attestation de mise à disposition
– Attestation de bénévolat
– Feuilles d’émargement individuelle et collective
Participants :
– Suivi des entités et des participants pour les opérations du programme national FSE+
– Guide Import des participants
– [21-27] Modèle - Questionnaire participant pour les organismes bénéficiaires du Fonds de transition juste (FTJ)
– [21-27] Modèle - Questionnaire participant pour les organismes bénéficiaires du Fonds social européen Plus (FSE+)
– ImportParticipant_2127_Template_AjoutModif
– ImportParticipant_2127_Template_Suppression
– Documentation Technique Import Participants 2127
Publicité : Obligations de communication
(voir aussi la logothèque et le Generator pour la création d’affiches…)
BILAN/CONTROLE DE SERVICE FAIT (attestation de paiement, manuel création d’un bilan)
– [21-27] Modèle d’attestation de paiement (Version service FSE)
– [21-27] Manuel du porteur de projets - Création d’un bilan
ELIOS
La plateforme Elios est un outil en ligne destiné aux lanceurs d’alerte qui souhaitent signaler tout soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen. Cette initiative répond aux exigences de l’Union européenne et s’inscrit dans le cadre de l’engagement interministériel français dans la lutte contre la fraude.
Il est important de noter que la plateforme Elios ne traite pas les signalements relatifs aux autres fonds européens (FEADER/FEAMP) ni les programmes gérés par les autorités de gestion régionales (programmes FEDER/FSE des conseils régionaux). De plus, le détournement de la plateforme pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires.
EOLYS
Comme l’ensemble des services de l’Etat engagés dans la mise en œuvre des programmes nationaux FSE+ et FTJ, la DREETS Hauts-de-France s’inscrit dans une démarche qualité.
Dans ce cadre, à tout moment, n’hésitez pas à vous rapprocher directement de notre service (dreets-hdf.nordpdc-fse@dreets.gouv.fr) pour toute question.
Si aucune réponse satisfaisante ne vous a été proposée, vous pouvez formuler une réclamation directement via un formulaire accessible en ligne sur la plateforme Eolys.
Elle permet un point d’entrée unique et centralisé de ces démarches, assurant la traçabilité et l’enregistrement des plaintes et réclamations.
En savoir plus :
! En cas de questions sur les AAP ou pour tout autre demande, l’adresse de contact est : DREETS-HDF.NORDPDC-FSE@dreets.gouv.fr
