Nouveaux CFA : comment s’enregistrer ?

Publié le 2 août 2019

Les nouveaux centres de formation des apprentis (CFA) ont dorénavant le même statut qu'un organisme de formation. Ils doivent donc disposer d’un numéro de déclaration d’activité et d'un numéro d'unité administrative immatriculée (UAI). Explications.

La réforme de l’apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, simplifie la création des centres de formation d’apprentis (CFA).

Demandez votre numéro UAI auprès des services du rectorat

Outre le numéro de déclaration d’activité, les nouveaux CFA doivent disposer d’un numéro « UAI » (unité administrative immatriculée).

En effet, chaque structure concourant au fonctionnement du système éducatif (écoles, collèges, lycées, CFA, établissements d’enseignement supérieur, public ou privé) possède un numéro UAI unique attribué dans le répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (RAMSESE).

Des outils d’aide à la demande

Le numéro UAI s’obtient auprès des services du rectorat de l’académie où se situe le CFA. L’absence de ce numéro bloque actuellement l’enregistrement des contrats d’apprentissage.

Vous pouvez consulter l’outil de recherche du numéro UAI sur le site : https://education.gouv.fr/acce
Cet UAI sera porté sur le document CERFA.
Vous pouvez aussi transmettre le document ci-dessous « formulaire d’aide à la demande » qui doit être transmis aux services académiques (coordonnées en annexe du formulaire).