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Actualités

Appels à projets DREETS - 17 décembre 2025

Lancement de l’AAP FSE+ ASE 2 : sécuriser les parcours des jeunes sortants de l’ASE

La DREETS Hauts-de-France annonce le lancement de l’appel à projets FSE+ « Renforcement du suivi et des parcours d’accompagnement des jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE) 2 ». Ouvert à compter du 17 décembre et jusqu’au 13 mars 2026, cet appel à projets est doté de 7 millions d’euros du Fonds social européen plus (FSE+).
Il vise à soutenir des actions destinées à sécuriser (…)

Appels à projets DREETS - 16 décembre 2025

L’AAP global 2 est lancé : insertion des jeunes, réussite éducative, montée en compétences et égalité professionnelle

Pour répondre aux défis sociaux, éducatifs et économiques qui traversent les Hauts-de-France, la DREETS lance l’appel à projets global 2025, ouvert du 16 décembre 2025 au 31 mars 2026 et doté de 18 millions d’euros de FSE+. Il s’adresse aux acteurs du réseau pour l’emploi, missions locales, associations, chambres consulaires, groupements d’intérêt public, établissements publics et branches (…)

Emploi, inclusion - 16 janvier 2023

Demande d’activité partielle dans les Hauts-de-France

Crise de l’énergie, dernière nouvelles. Votre demande d’activité partielle dématérialisée. Vos contacts en région à la DREETS Hauts-de-France.

Fonds social européen (FSE) - 16 janvier 2023

Lancement officiel du programme FSE+ 2021-2027

Le programme FSE+ 2021-2027 Hauts-de-France est lancé : 286 M€ pour la région et un premier appel à projets ouvert, en faveur des jeunes dans les (…)

Concurrence - 13 janvier 2023

Publicité renforcée pour les mesures d’injonction de la DGCCRF

Un décret publié le 30 décembre 2022, pris en application de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, permet à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de renforcer sa communication sur ses mesures d’injonction.

Insertion par l’activité économique - 9 janvier 2023

Découvrez la cartographie des structures de l’IAE en Hauts-de-France

Dans le cadre des travaux du comité régional d’inclusion dans l’emploi (CRIE), la DREETS Hauts-de-France a réalisé une cartographie régionale des 460 structures de l’insertion par l’activité économique -IAE- (adresse, typologie, effectifs, secteur d’activité).

Économie, entreprises - 9 décembre 2022

Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat

Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique.

Titres professionnels - 21 novembre 2022

Titres professionnels : 3 formulaires utiles

Formulaire à utiliser pour une demande d’agrément pour un titre professionnel. Formulaire à utiliser en cas de prorogation d’un agrément (date de fin de vie initiale repoussée par arrêté ministériel). Formulaire à utiliser en cas de modifications à apporter par rapport à la demande d’agrément initiale.

Contrôle de la formation professionnelle - 17 novembre 2022

Guide pratique des droits et obligations des dispensateurs de formation

La profession de formateur est d’un accès facile, ouverte à toute personne physique ou morale qui a procédé à une déclaration d’activité auprès de (…)

Travailleurs handicapés - 3 novembre 2022

L’Engagement régional vers l’inclusion des personnes en situation de handicap (ENVISH) 2022-2024

Le Le Plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH)
Le Plan régional d’insertion professionnelle des (…)

Consommation - 19 septembre 2022

Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation ? La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.

Protection des majeurs - 16 juin 2022

Enquête régionale 2021 d’analyse des risques liés à l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : synthèse des résultats

Pour la région Hauts-de-France, ce sont 71 mandataires individuels, 47 préposés et 22 services de mandataires judiciaires à la protection des (…)