Accès vers les informations pratiques pour se renseigner sur le droit du travail








 

Actualités

Contrôle de la formation professionnelle - 23 février 2021

Se déclarer comme organisme de formation en Hauts-de-France

Démarche à suivre pour effectuer une demande de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.

Santé et sécurité au travail (secteur agricole) - 26 novembre 2020

Secteur agricole - Commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) du Nord et du Pas-de-Calais

Qu’est-ce qu’une CPHSCT ?
Un lieu d’échanges, de réflexion et de concertation entre partenaires sociaux, permettant de renforcer le dialogue (…)

Zones d’emploi - 11 septembre 2020

Les 24 zones d’emploi des Hauts-de-France

Une zone d’emploi est un ensemble de communes dans lequel la plupart des actifs résident et travaillent. Il s’agit d’un espace géographique (…)

Économie, entreprises - 20 novembre 2019

RUPCO, l’outil pour déclarer les ruptures collectives de contrat de travail

RUPCO, un nouveau portail pour informer l’administration des licenciements économiques, des ruptures conventionnelles collectives, des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et des bilans de congés de mobilité : https://ruptures-collectives.emploi.gouv.fr

Économie, entreprises - 2 août 2019

Deux référentes uniques pour les investissements en Hauts-de-France

Le rapport d’activité 2018 concernant les référents uniques pour les investisseurs (RUI) a été publié. Coup d’oeil sur ces acteurs qui ont accompagné dans les Hauts-de-France 94 projets représentant plus de 4,4 milliards d’euros d’investissements potentiels.

Titres professionnels - 2 août 2018

Titres professionnels : devenez membre de jury dans les Hauts-de-France

Le ministère chargé de l’Emploi gère environ 250 Titres professionnels dans différents secteurs : industrie, transport logistique et routier, services, bâtiment et travaux publics… Les stagiaires obtiennent leur titre par le passage devant un jury. La Dreets cherche des professionnels pour faire passer les épreuves dans les Hauts-de-France. C’est une expérience valorisante.

Dialogue social - 7 juin 2018

Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation dans les Hauts-de-France

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Détails.

Dialogue social - 5 avril 2018

TéléAccords : dépôt des accords collectifs d’entreprise en ligne

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme TéléAccords. Ils sont consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Économie, entreprises - 12 février 2018

Cybermalveillance, cyberattaques, cybersécurité : des solutions pour les entreprises

L’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques), créée en 2009, a vu ces dernières années ses actions de prévention croître de manière importante. Elle est partie prenante dans plusieurs dispositifs utiles pour les entreprises en matière de sécurité numérique.

Économie, entreprises - 28 février 2017

Aides-entreprises.fr : toutes les aides publiques aux entreprises

Le site www.aides-entreprises.fr lance une nouvelle version : il offre une information complète et actualisée sur plus de 2 200 aides financières aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.