Employeurs des Hauts-de-France : déclarez en ligne l’hébergement collectif des travailleurs

Tout employeur qui héberge collectivement des travailleurs, à titre gratuit ou non, doit en faire obligatoirement la déclaration à l’inspection du travail des Hauts-de-France et à la préfecture du département concerné.

Pour simplifier cette démarche, la Dreets Hauts-de-France met à votre disposition, pour les hébergements situés dans un des cinq départements des Hauts-de-France, une procédure dématérialisée qui vous permet de remplir vos obligations tant auprès de l’inspection du travail que des services préfectoraux.

-* Déclaration en ligne d’hébergement collectif de travailleurs dans les Hauts-de-France

Nous vous incitons à utiliser cette démarche simplifiée. Toutefois, vous pouvez répondre à cette obligation en imprimant et complétant l’imprimé CERFA (voir ci-dessous au format PDF) à renvoyer en double exemplaire à l’inspection du travail et à la préfecture du département concerné.

Déclaration d’hébergement collectif (Formulaire CERFA)

L’hébergement collectif des travailleurs doit respecter des normes garantissant leur santé, leur sécurité et leur dignité.

Approfondir …
… sur l’hébergement des travailleurs détachés : https://travail-emploi.gouv.fr/salaries-detaches-vos-droits#anchor-navigation-106

… sur les règles d’hébergement collectif des travailleurs hors secteur agricole (guide réalisé par la Dreets Grand Est) : https://grand-est.dreets.gouv.fr/Un-guide-sur-les-regles-d-hebergement-des-travailleurs-hors-secteur-agricole