Droit du travail - 21 février 2022

TéléRC : demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation existe. Attention ! A partir du 1er avril 2022, le recours au téléservice au stade de la pré-saisie, et la télétransmission dématérialisée au stade de l’envoi de la demande à l’administration sera obligatoire (décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021).

Inspection du travail - 20 janvier 2022

Inspection du travail : je trouve mon "unité de contrôle" en ligne

Comment trouver l’agent de contrôle de mon lieu de travail ? En utilisant l’outil de recherche en ligne proposé par la DREETS Hauts-de-France.

Santé et sécurité au travail - 10 décembre 2021

Le réseau agricole des Hauts-de-France place la sécurité des jeunes au cœur de leur formation

Plusieurs accidents graves ou mortels chez des jeunes en formation agricole ont eu lieu dans les Hauts-de-France. Les enquêtes accidents du travail ont mis en lumière un manque important et global d’encadrement des apprentis, notamment sur leur lieu de stage, où les jeunes peuvent travailler dès 14 ans.

Amiante - 11 octobre 2021

Repérage de l’amiante avant certaines opérations

Donneurs d’ordres / particuliers / professionnels : Tous concernés.

Santé et sécurité au travail - 29 septembre 2021

Stagiaire-apprenti : une formation sécur’, la prévention des risques professionnels chez les nouveaux arrivants

Public visé : stagiaires, apprentis, jeunes en contrat de professionnalisation
Près de 30 % des accidents du travail concernent des salariés (…)