Santé et sécurité au travail (secteur agricole) - 27 avril 2023

Chantiers forestiers en Hauts-de-France : Alerte accidents !

Sur un an, 9 accidents ont été recensés en forêt dans les Hauts-de-France. 7 accidents du travail se sont déroulés en situation d’abattage, les victimes ont été percutées : chute d’arbre ou de branche. Le défaut de formation des intervenants et le non respect du périmètre de sécurité sont les premières causes de ces accidents.

Salaires agricoles - 18 novembre 2022

Salaires applicables en HDF dans les entreprises de travaux agricoles

Salaires applicables en HDF depuis le 25 avril 2025 (avenants N°65 NPDC, N°75 SOMME, N°133 AISNE, N°147 OISE)

Droit du travail - 2 mars 2022

Plateforme « MesDémarchesCS » : simplifier la relation conseillers du salarié-administration

La plateforme « MesDémarchesCS », co-construite par la DREETS Hauts-de-France et la DDETS Pas-de-Calais, permet de dématérialiser les demandes de remboursement des conseillers du salarié des Hauts-de-France. Elle s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique de l’administration.

Droit du travail - 21 février 2022

TéléRC : demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation existe. Attention ! A partir du 1er avril 2022, le recours au téléservice au stade de la pré-saisie, et la télétransmission dématérialisée au stade de l’envoi de la demande à l’administration sera obligatoire (décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021).

Inspection du travail - 20 janvier 2022

Inspection du travail : je trouve mon "unité de contrôle" en ligne

Comment trouver l’agent de contrôle de mon lieu de travail ? En utilisant l’outil de recherche en ligne proposé par la DREETS Hauts-de-France.