Conventions collectives nationales
Restructuration des branches professionnelles agricoles : deux nouvelles conventions collectives nationales depuis avril 2021
Secteur agricole - Commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) du Nord et du Pas-de-Calais
Qu’est-ce qu’une CPHSCT ?
Un lieu d’échanges, de réflexion et de concertation entre partenaires sociaux, permettant de renforcer le dialogue (…)
Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation dans les Hauts-de-France
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Détails.
Renseignements en droit du travail : prenez rendez-vous en ligne
Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? Vos horaires ? Votre rémunération ? Vous souhaitez rencontrer un agent de renseignement en droit du travail ? Prenez rendez-vous en ligne ! Plus de souplesse, moins d’attente : vous choisissez la date, l’heure et le lieu de votre rendez-vous.
TéléAccords : dépôt des accords collectifs d’entreprise en ligne
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme TéléAccords. Ils sont consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr.
