Salaires applicables en HDF dans les entreprises de travaux agricoles
Salaires applicables en HDF depuis le 1er septembre 2023 (avenants N°63 NPDC, N°74 SOMME, N°132 AISNE, N°146 OISE)
Avenant national 7 du 30 mai 2023 (arrêté d’extension du 26/07/2023 - JORF du 01/08/2023)
Avenant national 6 du 25 janvier 2023 (arrêté d’extension du 05/04/2023 - JORF du 09/04/2023)
Avenant national 4 du 12 mai 2022 (arrêté d’extension du 03/06/2022 - JORF du 06/08/2022) (…)
Parcours d’information pour les élus de CSE en Hauts-de-France
La DREETS Hauts-de-France propose aux élus des comités sociaux et économiques (CSE) régionaux des wébinaires thématiques et des ateliers en présentiel cet hiver.
Des droits pour protéger les travailleurs saisonniers
L’été, le recours au travail saisonnier augmente, surtout dans le secteur de l’agriculture et de l’agro-alimentaire. Mais la protection des travailleurs saisonniers, c’est du 1er janvier au 31 décembre.
Services d’aide à domicile : construire ensemble le travail de demain
Le 3 février 2022, l’Aract Hauts-de-France, en partenariat avec la DREETS, dans le cadre du Plan Régional de Santé Travail, a organisé une journée (…)
TéléRC : demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle
La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation existe. Attention ! A partir du 1er avril 2022, le recours au téléservice au stade de la pré-saisie, et la télétransmission dématérialisée au stade de l’envoi de la demande à l’administration sera obligatoire (décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021).