Repérage de l’amiante avant certaines opérations
Publié le 11 octobre 2021 | Dernière mise à jour le 20 octobre 2021
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles doit faire rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.
Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs. Le décret précise les situations ou conditions dans lesquelles il peut être constaté l’impossibilité de réaliser le repérage, ainsi que les mesures à prévoir dans ce cas pour assurer la protection des travailleurs.
Les modalités de réalisation de ce repérage avant travaux de l’amiante sont précisées par arrêtés spécifiques à chaque secteur.
- Immeubles bâtis ;
- Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
- Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport ;
- Navires, bateaux et autres engins flottants ;
- Aéronefs ;
- Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.
Pour les immeubles bâtis, il s’agit de l’arrêté du 16 juillet 2019
Afin de résumer les obligations des donneurs d’ordres (maitre d’ouvrage, propriétaire d’immeubles (par nature ou par destination), d’équipements, de matériels ou d’articles), le ministère du Travail a réalisé un flyer de communication expliquant les nouvelles obligations et exceptions.
Documents à télécharger :
• Décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations. (voir ci-dessous)
• Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
• Obligation de repérage avant travaux dans les immeubles bâtis
• Le repérage avant travaux : les cas d’exemption et de dispenses à l’obligation de diligenter un repérage avant travaux
