Secteur agricole

CONVENTION COLLECTIVE DU 29 JUILLET 1963 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX ET LES CUMA DE L’OISE (IDCC : 9601) CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1965 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DE L’OISE (IDCC : 9602) CONVENTION COLLECTIVE DU 03 MARS 1965 CONCERNANT LES (…)

CONVENTION COLLECTIVE DU 05 MAI 1972 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE DU NORD (IDCC : 9591) ET SON ANNEXE CADRE CONVENTION COLLECTIVE DU 08 MARS 1974 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU NORD (IDCC : 9592) ACCORD DEPARTEMENTAL SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU NORD

CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1976 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, D’ARBORICULTURE FRUITIERE ET LES CUMA DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9621)
et son annexe cadre n°1 du 18 juillet 2012 : CONVENTION COLLECTIVE DU 06 OCTOBRE 1987 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9622)
et (…)

CONVENTION COLLECTIVE DU 21 SEPTEMBRE 1984 CONCERNANT LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU NORD PAS DE CALAIS (IDCC : 8313) CONVENTION COLLECTIVE DU 21 FEVRIER 1972 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DU NORD PAS DE CALAIS (IDCC : 8311)

CONVENTION COLLECTIVE DU 25 OCTOBRE 1991 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES CHAMPIGNONNISTES DE L’AISNE ET DE L’OISE (IDCC : 8221)