Accords collectifs du PAS DE CALAIS
Publié le 17 juillet 2012 | Dernière mise à jour le 7 novembre 2022
- CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1976 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, D’ARBORICULTURE FRUITIERE ET LES CUMA DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9621)
- CC_PE_PDC
et son annexe cadre n°1 du 18 juillet 2012 :
- Annexe cadre CC PE PDC
- CONVENTION COLLECTIVE DU 06 OCTOBRE 1987 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9622)
- CC_CS_PDC
et son avenant n°1 de l’annexe cadre du 21 septembre 2012 :
- Annexe cadre CC CS PDC