Secteur agricole
Retrouvez les nouvelles coordonnées des services d’inspection du travail en agriculture du Nord en cliquant sur le document ci-dessous :
Accords collectifs de la SOMME
CONVENTION COLLECTIVE DU 16 JUIN 1982 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE ET LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU DEPARTEMENT DE LA SOMME (IDCC : 9802)
Conventions collectives agricoles - 19 mars 2017
Salaires dans les exploitations agricoles et les CUMA
Avenant 8 du 18 janvier 2024 - Salaires (Arrêté d’extension du 27/03/24 - JORF du 04/04/2024) applicables au 1er mai 2024
Avenant 7 du 25 mai 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 24/08/23 - JORF du 30/08/2023)
Avenant 6 du 27 janvier 2023 - Salaires (Arrêté d’extension du 05/04/23 - JORF du 09/03/2023)
Avenant 5 du 15 juin 2022 - (…)
Salaires agricoles - 3 janvier 2017
(Rappel) Risques liés à l’amiante dans les bâtiments agricoles en Hauts-de-France
Publication d’une plaquette d’information rappelant aux agriculteurs les éléments de repère relatifs à la prévention du risque amiante dans les bâtiments agricoles.
Santé et sécurité au travail - 12 octobre 2016
Dérogation aux travaux réglementés - mineurs
Dérogation Travaux dangereux
Santé et sécurité au travail - 31 mars 2014
Accords collectifs de l’AISNE
CONVENTION COLLECTIVE DU 12 JUILLET 1973 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX, LES CUMA, LES PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS ET LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS DE L’AISNE (IDCC : 9021) CONVENTION COLLECTIVE DU 05 MARS 1971 (…)
Conventions collectives agricoles - 18 juillet 2012
