Accès vers les informations pratiques pour se renseigner sur le droit du travail










 

Actualités

Santé et sécurité au travail - 7 février 2024

Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous !

Le ministère en charge du travail a lancé une campagne de sensibilisation et le témoignage de professionnels sur les mesures de sécurité mis en œuvre au sein de leur entreprise dans l’objectif de prévenir les accidents du travail. La DREETS Hauts-de-France a aussi réalisé un spot de 30 secondes sur la sécurité au travail.

Contrôle de la formation professionnelle - 1er février 2024

Compte personnel de formation (CPF) : le recours à la sous-traitance encadré

Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 encadre le recours à la sous-traitance des organismes de formation inscrits sur la plateforme CPF gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). De nouvelles dispositions visent à lutter contre la fraude au CPF.

Contrôle de la formation professionnelle - 31 janvier 2024

Une qualité renforcée en matière de formation professionnelle

Le décret n°2023-1396 du 28 décembre 2023 marque une étape importante vers une qualité renforcée en matière de formation professionnelle. Il porte (…)

Emploi total - 25 janvier 2024

Emploi au 3ème trimestre 2023 en Hauts-de-France

Chiffres de l’emploi en Hauts-de-France : emploi salarié total, emploi salarié privé, déclarations préalables à l’embauche, emploi total annuel.

Demande d’emploi - 25 janvier 2024

INFO emploi en bref – situation au cours du 4ème trimestre 2023 en Hauts-de-France

En moyenne, au cours du 4e trimestre 2023 en région Hauts-de-France, 514 110 personnes inscrites à France Travail (ex Pôle emploi) étaient tenues (…)

Demande d’emploi - 25 janvier 2024

Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail (ex Pôle emploi) au cours du 4e trimestre 2023 en Hauts-de-France

En moyenne, au cours du 4e trimestre 2023 en région Hauts-de-France, 514 110 personnes inscrites à France Travail (ex Pôle emploi) étaient tenues (…)

Conjoncture - 18 janvier 2024

Chiffres clés : 3ème trimestre 2023

Chiffres clés en Hauts-de-France : demande d’emploi, taux de chômage localisés, emploi salarié trimestriel, emploi total annuel, créations (…)

Taux de chômage - 15 janvier 2024

Taux de chômage au 3ème trimestre 2023 en Hauts-de-France

Au 3e trimestre 2023, le taux de chômage de la région Hauts-de-France atteint 9,2 % de la population active, en hausse de 0,3 pt en un trimestre. À même période, le taux de chômage de la France métropolitaine est de 7,2 % (+0,2 pt en un trimestre). Pour le département de l’Aisne, le taux est de 10,6 %. Pour le département du Nord, le taux est de 9,8 %. Pour le département de l’Oise, il est de (…)

Politique du handicap - 9 janvier 2024

Rencontre avec les organisateurs de vacances adaptées (OVA) des Hauts-de-France

Vacances adaptées organisées, qu’est-ce que c’est ? Les séjours de vacances adaptées organisées (VAO) sont destinés, dans le cadre du droit aux (…)

Cohésion sociale,solidarités - 8 janvier 2024

Mise en place de l’Aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales

L’État met en place une aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales, conformément à la loi du 28 février 2023, effective depuis le 1er décembre 2023. Cette aide vise à permettre aux victimes de faire face aux dépenses immédiates liées à leur mise à l’abri ou à la séparation d’avec leur conjoint, en attendant des solutions durables. Elle concerne toutes les personnes, indépendamment du genre, avec ou sans enfant, résidant en France et en situation régulière, quel que soit leur titre de séjour, et sans condition de ressources.