Mise en sécurité des déchiqueteuses de branches

Publié le 10 avril 2017 | Dernière mise à jour le 3 mai 2021

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter
Mise en sécurité de toutes les déchiqueteuses en service qui se révèleraient non conformes aux dispositions applicables concernant la protection contre les risques liés aux éléments mobiles.

Actualité sur la conception des déchiqueteuses de branches : parution de la nouvelle norme

La norme NF EN 13525 : 2020 Machines forestières – Déchiqueteuses – Sécurité est parue en avril 2020 et a été harmonisée en mars 2021. Cette norme donne donc présomption de conformité à la directive machine. Elle vient se substituer à la précédente version, référencée NF EN 13525+A2 :2009.
Cette dernière avait été retirée de la liste des normes harmonisées après avoir constaté que les machines construites présentant des risques importants pour les opérateurs et les tiers, des accidents mortels étant survenus.
Attendue avec impatience par de nombreux constructeurs, la nouvelle norme élève de manière importante le niveau de sécurité des machines. Elle fournit des spécifications techniques détaillées permettant de traiter les risques liés aux éléments mobiles de travail.
Donc en tant qu’utilisateur de déchiqueteuses de branches, les machines neuves à partir d’avril 2020 doivent faire référence sur la déclaration de conformité à la norme NF EN 13525 :2020 pour donner présomption de conformité.

RAPPEL : la Commission européenne du 17 décembre 2014 a décidé de retirer de la liste des normes harmonisées la norme relative aux déchiqueteuses à goulotte horizontale et chargement manuel. En application de l’instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2016-700 du 31/08/2016 qui présente les conséquences de ce retrait et de l’avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de ce type de déchiqueteuses paru au JO du 22/09/2016, toutes les déchiqueteuses en service qui se révèleraient non conformes aux dispositions applicables concernant la protection contre les risques liés aux éléments mobiles doivent être mises en sécurité selon les modalités détaillées dans l’instruction. Les étapes de la mise en sécurité :

1/ Évaluer la conformité de votre déchiqueteuse suivant une démarche d’évaluation des risques complète à l’aide de la fiche de conformité :

Fiche conformite dechiqueteuse
 

2/ Mettre votre matériel en sécurité si l’analyse conclut à une non-conformité :

  • avant le 1er septembre 2017 : pour les machines révélant un risque direct de happement de l’opérateur ;
  • avant le 1er mars 2018 : pour les machines qui n’exposeraient pas l’opérateur à un risque direct de happement mais dont l’analyse aurait révélé des points de non-conformité.
  • Dans l’attente de la mise en sécurité, prendre toutes mesures compensatoires de sécurité permettant de garantir la sécurité de l’opérateur. A défaut, il conviendra de suspendre l’utilisation de la machine. Dans tous les cas, l’utilisation de la machine doit être suspendue pour les jeunes et les travailleurs en formation.

En savoir plus :

Pour toute information détaillée, veuillez suivre le lien suivant : http://agriculture.gouv.fr/securite-des-machines-agricoles-et-forestieres