La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail. Un service en ligne de demande d’homologation existe. Attention ! A partir du 1er avril 2022, le recours au téléservice au stade de la pré-saisie, et la télétransmission dématérialisée au stade de l’envoi de la demande à l’administration sera obligatoire (décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021).

Comment trouver l’agent de contrôle de mon lieu de travail ? En utilisant l’outil de recherche en ligne proposé par la DREETS Hauts-de-France.

Donneurs d’ordres / particuliers / professionnels : Tous concernés.

Public visé : stagiaires, apprentis, jeunes en contrat de professionnalisation
Près de 30 % des accidents du travail concernent des salariés (…)

Restructuration des branches professionnelles agricoles : deux nouvelles conventions collectives nationales depuis avril 2021