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La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1^er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme TéléAccords. Ils sont consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Avenant 9 du 12 mars 2025 - Salaires (Arrêté d’extension du 04/06/2025 - JORF du 11/06/2025) applicables au 1er juillet 2025

Publication d’une plaquette d’information rappelant aux agriculteurs les éléments de repère relatifs à la prévention du risque amiante dans les bâtiments agricoles.

Dérogation Travaux dangereux