Conventions collectives nationales
Publié le 30 juin 2021 | Dernière mise à jour le 7 novembre 2022
Depuis le 1er avril 2021, deux nouvelles conventions collectives nationales sont entrées en vigueur :
– la convention collective nationale de la production agricole et coopératives d’utilisation du matériel agricole du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
https://www.legifrance.gouv.fr/conv...
– la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers du 8 octobre 2020 (IDCC 7025)
https://www.legifrance.gouv.fr/conv...
Les deux conventions prévoient que les anciennes conventions collectives locales deviennent des "accords collectifs étendus" conformément à l’article L.2232-5-2 du Code du travail.