Accueil > Travail, relations sociales
Détachement de travailleurs : nouvelles dispositions à partir du 30 juillet 2020
Adoptée après deux ans de négociations, la directive 2018/957 qui révise la première directive « Détachement » adoptée en 1996 entre en vigueur le 30 juillet 2020. Quelles sont les nouvelles dispositions applicables ?
Parité dans les conseils d’administration des entreprises
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises de 250 salariés ou + doivent compter au moins 40% de femmes dans leur conseil d’administration ou de surveillance.
Travail illégal et PSI dans le BTP : les nouvelles obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
Mise à jour de la brochure en octobre 2019.
Déclaration préalable des travailleurs détachés en France
Les déclarations préalables faites par les prestataires étrangers lorsqu’ils détachent des travailleurs en France s’effectuent obligatoirement en ligne à travers le téléservice "SIPSI".
L’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Aisne
L’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Aisne fait l’objet d’un dépliant publié en juin 2019.