ACCORDS INTER-DEPARTEMENTAUX

Publié le 10 juillet 2023 | Dernière mise à jour le 4 juillet 2025

Une convention collective nationale PRODUCTION AGRICOLE CUMA s’applique depuis le 1er avril 2021.
Depuis, les partenaires sociaux des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme ont conclu un accord interdépartemental le 16 décembre 2022. Etendu le 17 juin 2023, il est entré en vigueur le 1er juillet 2023.

Parallèlement un accord spécifique a été conclu le 18/10/2022 dans le Pas-de-Calais. Etendu le 02/08/2023, il s’applique depuis le 01/09/2023.