ACCORDS INTER-DEPARTEMENTAUX
Publié le 10 juillet 2023 | Dernière mise à jour le 25 août 2026
La convention collective nationale PRODUCTION AGRICOLE CUMA s’applique depuis le 1er avril 2021.
Depuis, les partenaires sociaux des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme ont conclu un accord interdépartemental le 16 décembre 2022. Etendu le 17 juin 2023, il est entré en vigueur le 1er juillet 2023.
Parallèlement un accord spécifique a été conclu le 18/10/2022 dans le Pas-de-Calais. Etendu le 02/08/2023, il s’applique depuis le 01/09/2023.
La convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 s’applique depuis le 1er avril 2021.
Les partenaires sociaux ont conclu un accord interdépartemental le 13 décembre 2024. Etendu le 03 septembre 2025, il s’applique depuis le 1er octobre 2025.
