ACCORDS INTER-DEPARTEMENTAUX
Publié le 10 juillet 2023
Une convention collective nationale production agricole est rentrée en application le 1er avril 2021. Depuis, les partenaires sociaux des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme, dans un souhait de simplification, travaillaient sur la mise en place d’un accord interdépartemental conclu le 16 décembre 2022. La procédure d’extension a abouti le 17 juin 2023. Cet accord interdépartemental est entré en vigueur le 1er juillet 2023.
- Accord du 16/12/2022
Il concerne les employeurs et salariés de la production agricole et CUMA des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme. Cet accord vise principalement à remplacer les primes existantes dans les anciennes conventions collectives départementales au profit d’une « prime interdépartementale » qui sera versée mensuellement aux salariés et qui variera en fonction du palier.