Salariés exposés aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) : des règles modifiées

Un nouveau décret (décret n° 2024-307 du 4 avril 2024) :

• fixe et actualise les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques : benzène, acrylonitrile et composés de nickel ;

• introduit de nouvelles dispositions réglementaires dans le but d’améliorer la traçabilité des expositions aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) : à noter que les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à ce type d’agents.

Toutes les informations utiles dans la "fiche-info" de la Dreets Hauts-de-France ci-dessous :

Fiche info (juin 2024)