Prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine : guide de sensibilisation des membres des CSE d’entreprises

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, le ministère du travail, de la santé et des solidarités a réalisé, avec différents partenaires, un guide de sensibilisation des membres des comités sociaux et économiques d’entreprises (CSE) à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise fait partie des missions essentielles du CSE. Leurs membres constituent ainsi des interlocuteurs privilégiés, des salariés comme des employeurs, afin de prévenir et de gérer les conflits au sein des entreprises. S’inscrivant dans l’objectif général de mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises face aux situations de racisme, d’antisémitisme et de discriminations notamment liées à l’origine, ce guide à destination des élus des CSE vise à les informer sur leurs compétences en matière de lutte contre l’ensemble des discriminations ainsi que sur les outils à leur disposition pour les combattre et les prévenir.

Sommaire

PREAMBULE

1. COMPORTEMENTS RACISTES OU ANTISEMITES, DISCRIMINATIONS LIEES A L’ORIGINE : DE QUOI PARLE-T-ON ?
1.1 Définitions et notions indispensables
1.2 Les obligations de l’employeur
1.3 L’aménagement de la charge de la preuve devant les juridictions civiles et administratives
1.4 Les sanctions

2. EN TANT QU’ELU(E) DU CSE , COMMENT REAGIR ? QUE FAIRE EN CAS DE SIGNALEMENT DE DISCRIMINATIONS RACIALES, DE RACISME OU D’ANTISEMITISME AU SEIN DE L’ENTREPRISE ?
2.1 Se former
2.2 Alerter
2.3 Le déclenchement de ce droit d’alerte : l’enquête conjointe
2.4 Présenter une réclamation
2.5 Saisir l’inspection du travail
2.6 Se rapprocher du Défenseur des droits

3. QUELQUES EXEMPLES D’ACTIONS POUR AGIR SUR LES DISCRIMINATIONS LIEES AUX ORIGINES DANS L’ENTREPRISE

ANNEXE : POUR ALLER PLUS LOIN

Guide de sensibilisation des membres des comités sociaux et économiques d’entreprises à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (juin 2024)