Insertion des personnes sous-main de justice via l’insertion par l’activité économique dans les Hauts-de-France

| Publié le 2 septembre 2022

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La DREETS Hauts-de-France et la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille ont signé le 18 novembre 2021 une convention-cadre régionale pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes sous-main de justice. C’était une première au niveau national. Déjà 4 structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) et entreprises adaptées ont été implantées en milieu pénitentiaire en région.

Signature d’une convention régionale avec l’administration pénitentiaire, une première au niveau national

La convention renforce la coopération des deux administrations au bénéfice de la réinsertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice, hébergées ou non hébergées par l’administration pénitentiaire. L’objectif est de combiner l’intervention des différents niveaux décisionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPlP) et des acteurs emploi et formation pour éviter toute rupture entre les actions réalisées en détention et celles qui devront être menées à l’extérieur, afin de favoriser une insertion sociale et professionnelle réussie des personnes détenues.

Concernant les dispositifs IAE, les entreprises adaptées et les GEIQ, la DISP et la DREETS s’engagent à :
-  développer les projets d’implantation de structure de l’IAE et d’entreprises adaptées au sein du milieu carcéral, en rencontrant les porteurs de projet pour sécuriser les conditions de réussite de leur projet ;
-  encourager l’essaimage de structure de l’IAE dédiées à l’accompagnement des PPSMJ en milieu ouvert ;
-  promouvoir auprès des SPIP et du SPE l’utilisation de la Plateforme de l’Inclusion comme outil d’orientation des PPSMJ en fin de parcours vers une structure de l’IAE, des entreprises adaptées ou des GEIQ ;
-  inviter les acteurs de l’IAE, des entreprises adaptées ou les GEIQ au sein des forums emplois ;
-  promouvoir le travail pénitentiaire dans le recours à la commande publique et aux clauses sociales privées.

4 structures de l’IAE et entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire

La convention régionale a permis d’implanter 4 structures de l’IAE et entreprises adaptées en milieu pénitentiaire sur les activités suivantes :
-  La boulangerie à la maison d’arrêt de Douai ;
-  La fabrication de couches lavables au centre de détention de Bapaume ;
-  L’entretien de couches lavables au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (voir la vidéo sur ce projet : https://vimeo.com/725240917/c38a30610c) ;
-  La réparation de petits appareils électro-ménagers à la maison d’arrêt d’Amiens.

Les personnes sous-main de justice effectuent une activité au sein de la structure et ils sont accompagnés pour construire leur projet professionnel à la sortie de détention.

La mobilisation des différents partenaires (structures de l’IAE, entreprises adaptées, magistrats, service pénitentiaire d’insertion et de probation, service public de l’emploi) permet la sécurisation du parcours et contribue à lutter contre la récidive.

Par ailleurs, la DREETS, la DISP et Cheops (réseau des cap emploi) vont signer prochainement une convention régionale pour favoriser la réinsertion des personnes sous-main de justice en situation de handicap. »

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