FSE+ : comment répondre à un appel à projets

Demande de subvention, dossier en ligne

Pour répondre à un appel à projets FSE+, il convient de créer une demande de subvention et compléter votre dossier en ligne.

Consultez les documents de procédure suivants :

Création d’une demande de subvention 01.2023

Gérer mon compte d’accès au portail de services de la DGEFP

Nombre de caractères entre Word et Mdfse+

Bien renseigner les éléments suivants

Pour éviter les éventuels blocages, nous vous invitons à bien renseigner :

• Le numéro de téléphone du portable (et non du fixe) de votre représentant légal ou celui de son délégataire ;
   

  

  Signature électronique – Le numéro renseigné n’est pas correct

   
• Votre raison sociale
   

  

  Pourquoi la raison sociale du porteur n’est pas visible dans la liste des opérations ?

   
• Votre attestation de non récupération de TVA
   

  

  Précisions sur la TVA

   
• En cas de non réception du code signature de la demande
   

  

  Le porteur n’a pas reçu le code pour signature de la demande ?

   

Points de vigilance

D’ores et déjà nous attirons votre attention sur les points de vigilance suivants :

• Il est interdit de créer un dossier "TEST" ou "ESSAI" dans MDFSE+ afin de ne pas polluer l’outil de gestion ;
• Eligibilité des dépenses :
   

  
  – 

  

  Décret éligibilité dépenses 2022

   

  
  – Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens

• Modalités relatives aux obligations de publicité :
  – https://fse.gouv.fr/les-obligations-de-communication
  – La logothèque
  – Le generator, outil d’aide à la conception d’affiches, de panneaux et de plaques
• La mise en œuvre du suivi des indicateurs est le seul document accessible à ce jour (la mise en œuvre des indicateurs à l’entrée sera bientôt disponible)
  Implémenter Annexe IV indicateurs
   

  

  Suivi des entités et des participants pour les opérations du programme national FSE+

   
• Un seul compte "porteur de projet" par organisme peut être créé. Si vous souhaitez disposer d’autres comptes, merci d’adresser votre demande à Nathalie BERTRAND, votre référente MDFSE + nathalie.bertrand@dreets.gouv.fr qui fera la demande sur la plateforme technique ;
   

  

  Comment créer plusieurs comptes porteurs ?

   
• Contrairement à MFSE 14-20, le montant FSE (UE) demandé dans MDFSE+ 21-27 doit être saisi manuellement dans le plan de financement au risque de trouver avec une demande FSE à 0€ ;
• A ce jour les pièces obligatoires à joindre sont listées à l’intérieur de la demande de subvention. Les demandes de pièces complémentaires (non listées) ne peut se faire qu’à partir des messageries professionnelles des organismes et des gestionnaires dans la mesure où la messagerie intégrée à l’outil n’a pas encore été déployée. En conséquence, la traçabilité des échanges est inexistante pour le moment.
• Pour votre information, il n’est pas possible de modifier le numéro SIRET sur MDFSE+. Merci de contacter votre référente MDFSE+ HDF afin que la plateforme technique puisse faire le démarche pour la création d’un nouveau compte.

Si -et seulement si- après lecture des documents disponibles à ce jour, vous éprouviez des difficultés vous pouvez vous rapprocher de votre référente MDFSE+ (voir supra coordonnées).