Saisine de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage dans les Hauts-de-France
La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
La loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir (…)
Entreprises adaptées (EA), après la réforme
La réforme des entreprises adaptées (EA) mise en œuvre en œuvre depuis 2019 amène les entreprises adaptées à transformer en profondeur le modèle économique et social et renforce leur rôle d’entreprise inclusive pour les personnes en situation de handicap.
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Procédure d’autorisation d’exercice pour les titulaires d’un titre de formation délivré par un Etat membre ou partie
Se déclarer comme organisme de formation en Hauts-de-France
Démarche à suivre pour effectuer une demande de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.
Documents types pour les organismes de formation
LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions de l’article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l’article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions : l’intitulé, l’objectif et (…)
