Contrôle de la formation professionnelle

Au 1er janvier 2022, les organismes de formations, les centres de bilan de compétences, les organismes qui mettent en œuvre des actions permettant de valider les acquis de l’expérience, les centres de formation d’apprentis doivent être certifiés ou labellisés pour pouvoir être financés par des fonds publics ou paritaires. Les organismes financeurs procèderont à des contrôles afin de s’assurer de la qualité des formations effectuées ;

Démarche à suivre pour effectuer une demande de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.

LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions de l’article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l’article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit (...)

Réunions d’information
Le Service Régional de contrôle n’est plus en mesure d’assurer les (...)

Un arrêté du 21 novembre 2016, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, précise la procédure et les modalités de délivrance de l’agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques.