Contrôle de la formation professionnelle
Organismes de formation : réalisez votre déclaration d’activité sur « Mon activité formation »
Vous êtes un nouvel organisme de formation ? L’État simplifie vos démarches pour votre (…)
Contrôle de la formation professionnelle - 22 septembre 2021
Se déclarer comme organisme de formation en Hauts-de-France
Démarche à suivre pour effectuer une demande de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.
Contrôle de la formation professionnelle - 23 février 2021
Documents types pour les organismes de formation
LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions de l’article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l’article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit (…)
Contrôle de la formation professionnelle - 20 janvier 2021
