Surveillance des chronotachygraphes des véhicules de transport dans les Hauts-de-France
Publié le 8 janvier 2024
C’est un appareil électronique enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d’activités (conduite, travail, disponibilité et repos) installé sur un camion ou tout véhicule de transport routier. Dans sa version analogique (installés principalement dans des véhicules approchant ou dépassant l’âge de 20 ans), il utilise des disques papiers ; dans sa version numérique ou intelligente, des cartes à puces. Ils contribuent au contrôle du respect de la réglementation du travail et à la sécurité routière.
Peu d’installations non conformes
Sur l’ensemble de la région, 427 contrôles de véhicules ont été effectués. Ces contrôles ont concerné à 80 % des camions et 305 contrôles sur dossier en ateliers. Il résulte des contrôles des chronotachygraphes installés dans les véhicules, un nombre très faible d’installations non conformes (5, soit 1,2%). Pour les contrôles en ateliers, aucune erreur remettant en cause la fiabilité des mesures n’a été relevée sur les dossiers générés par des chronotachygraphes numériques ou intelligents. 4% des véhicules sur lesquels sont montés des chronotachygraphes analogiques ont fait l’objet d’un rappel obligatoire en atelier pour corriger un ou plusieurs problèmes. Ces résultats laissent à penser que la fiabilité des systèmes de mesure par chronotachygraphes des véhicules de transport est satisfaisante et s’améliore.
Le service métrologie de la DREETS Hauts-de-France procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure, tels que les pompes à essence, les taximètres, les instruments de pesage et les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Ils surveillent également l’action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments.
Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments, la prévention des fraudes, au bénéfice de la compétitivité des entreprises, de la protection des consommateurs, de la sécurité économique et de la sécurité des personnes.
Documents à télécharger :
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Communiqué de presse national (4 janvier 2024)
(PDF / 67.1 kio)
